Aides à l'habitat
Aides à l'habitat ancien
Le service d'aides à l'habitat ancien dénommé CRéHA (Comité pour la Réhabilitation de l'Habitat Ancien) se situe au 1e étage de la Mairie des Sables d'Olonne. Une permanence est assurée du lundi au vendredi :
- De 8h30 à 12h
- Sur rendez-vous, l'après-midi
Le CRéHA a pour vocation d'aider les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation dans leurs habitations principales, il vous conseille et vous assiste pour le montage de tous vos dossiers de demande de subventions.
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES VILLE EN 2012
Objectifs
L'ancienneté d'un logement, sa vacance, son mauvais entretien ou sa vétusté ne sont que les causes ostensibles de l'insalubrité d'un habitat. L'ensemble de ces situations conduit à la perte de la valeur d'un bien, à l'isolement des personnes qui le possèdent ou qui l'occupent, à la dégradation matérielle et sociale d'une rue, d'un quartier, voire d'une ville
L'enjeu de la ville c'est de :
- Favoriser l'amélioration de l'habitat ancien, pour lui redonner une structure, une occupation et une valeur.
- Agir concrètement avec ceux qui y vivent, ou qui veulent y vivre.
- Promouvoir une politique d'amélioration de l'habitat sur la commune des Sables d'Olonne dans le cadre des opérations de réhabilitations, subventionnables par la commune, l'Etat, la région, le département, l'ANAH, les caisses de retraite et EDF-GDF.
- Aider les usagers du logement, propriétaires occupants ou susceptibles de le devenir, et propriétaires bailleurs ou susceptibles de le devenir, ainsi que les locataires, dans leurs démarches administratives et financières pour la réalisation de leurs projets,
- Déployer une stratégie d'animation.
Les objectifs et les actions de la ville sont de rechercher pour les usagers du logement, souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, les aides financières adaptées à chaque situation et de les aider dans l'accomplissement de leurs démarches.
En résumé :
La ville apporte un éventail complet de prestations permettant par des actions personnalisées d'améliorer le confort des logements en harmonie avec ses partenaires et l'appui des élus.
Actions
Pour réaliser ses objectifs, la Ville (CRéHA,) :
- Développe une action d'information auprès des usagers du logement et des milieux professionnels sur l'ensemble de la Ville.
-
Assiste et conseille gratuitement les usagers du logement dans les domaines administratifs et financiers en leur proposant :
- Une information et des conseils sur les aides et financements dont ils peuvent bénéficier
- La constitution des dossiers en collaboration avec les services départementaux de l'amélioration de l'habitat, les organismes mandatés par les caisses de retraite et les services d'EDF-GDF
- Constate que les travaux exécutés sont conformes à ceux initialement prévus en vue du paiement des subventions ou des primes.
Aides
Le CRéHA vous conseille et vous assiste pour le montage de tous vos dossiers de demande de subventions.
ATTENTION, tous travaux commencés ne peuvent être subventionnés !
L'ETAT, subventions ANAH
Sous certaines conditions, l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent personnellement le logement réhabilité. www.anah.fr
LES CAISSES DE RETRAITE
Sous certaines conditions, les caisses de retraites subventionnent les travaux d'amélioration réalisés dans des immeubles, appartenant à des propriétaires dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent personnellement le logement réhabilité.
PRIME "HABITER MIEUX"
Pour les propriétaires résidant sur le territoire de la commune des Sables d’Olonne et éligibles à l’aide totale de 2100 € répartis comme suit :
- 1600 € par l’Etat au titre de l’ASE (Aide Solidarité Ecologique)
- 250 € par le Département de la Vendée
- 250 € de la commune des Sables d’Olonne
Les conditions d’obtentions sont :
- des revenus inférieurs aux plafonds des revenus modestes définis par l’ANAH
- avoir bénéficié d’une décision d’octroi d’aide de l’ANAH et de la prime "Habiter Mieux"
- prévoir de réaliser des travaux de rénovation ou de réhabilitation du logement
- avoir un gain énergétique après travaux au moins égal à 25 %
Exemples du plafond de ressources conditions ANAH
- une personne : 11 614 € (revenu fiscal de référence N-2)
- trois personnes : 20 428 €
- cinq personnes : 27 316 €
Cette prime est cumulable avec la prime Ville pour les propriétaires occupants (laquelle peut atteindre 1500€).
AUTRES AIDES POSSIBLES
La Région des Pays de la Loire - EDF-GDF