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Site officiel de la ville des Sables d'Olonne

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Concession de plages

La commune des Sables d'Olonne dispose d'un littoral de 3260 mètres comprenant trois plages faisant l'objet d'une concession de plages consentie par l'Etat actuellement en vigueur et arrivant à échéance le 31 décembre 2015.

Par délibération du 2 juin 2014, la commune des Sables d'Olonne a fait valoir son droit de priorité et a sollicité auprès des services de l'Etat du Domaine Public Maritime une nouvelle concession des plages naturelles allant de la Grande Plage jusqu'à la plage de Tanchet, pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2016.

La concession de plages accueille des installations d'équipements : location de matériel de plage, cabines, tentes, piscines, clubs de plage, service de restauration, vente à emporter... qui participent à l'animation de la station balnéaire.
Ces installations saisonnières sont autorisées pour une période de huit mois, entre le 15 mars et le 15 novembre.

L'enquête publique

En application des dispositions du code de l'environnement (article R 123-1 à R 123-27), il a été procédé à une enquête publique de 39 jours, du mardi 7 avril jusqu'au vendredi 15 mai 2015 inclus.

 

Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. Loïc MINIER en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel EVIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Le commissaire enquêteur a reçu :

  • Mardi 7 avril 2015, de 9h00 à 12h00, Hôtel de Ville - salle 1.13
  • jeudi 23 avril 2015, de 15h00 à 18h00, Hôtel de Ville - salle 1.13
  • Mardi 5 mai 2015, de 9h00 à 12h00 - Mairie Annexe de la Chaume
  • Vendredi 15 mai 2015, de 15h00 à 18h00 - Hôtel de Ville - salle 1.13

Des registres étaient tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville des Sables d'Olonne et à la Mairie annexe de la Chaume où il était possible de consigner d'éventuelles observations.

Il était également possible de les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie des Sables d'Olonne - BP 30386 - 85108 Les Sables d'Olonne cedex ou par mail à enquetepublique-concessionplage@lessablesdolonne.fr

Les documents à télécharger

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