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Aide à l'accession à la propriété

NOUVEAU PROGRAMME "ECO-PASS PROPRIETAIRE EN VENDEE"

Le dispositif Eco-Pass est une aide de 3000 € attribuée conjointement par le Conseil Général de Vendée et la commune des Sables d'Olonne. Les ménages doivent être primo-accédant directe à la propriété ou primo-accession sécurisée à la propriété par le biais d'une location accession.
Le département verse une aide complémentaire de 1500 € aux ménages en accession directe à la propriété d'un logement neuf sur une parcelle de moins de 500 m².
La Ville des Sables d'Olonne verse une majoration de 750 € par enfant mineur à charge du ménage demandeur.

Les conditions pour les particuliers sont :

  • les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
  • l'acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier 1990 en vue de l'occuper à titre de résidence principale, les travaux d'amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
    - de 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D
    - de 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à "sans étiquette" (grange par exemple) les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles

  • les travaux devront être réalisés par des professionnels

  • conditions d'âge : si le candidat à l'acquisition est une personne seule, elle doit avoir moins de 36 ans à la date de dépôt du dossier si le candidat à l'acquisition est un couple, la moyenne des deux âges doit être inférieure à 40 ans, à la date de dépôt du dossier


    Deliberation_PrimeEcoPass

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