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Réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique (RT) 2012 s'applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs d'habitation, et pour les extensions/surélévation supérieure à 150 m² de SHON RT (= somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipement de chauffage) et 30% de l'existant.

Tout sur la Réglementation Thermique 2012

L'objectif du dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :

  • au dépôt de la demande de permis de construire
    Formulaire à télécharger ici
  • à l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment (le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même. Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique).
    Formulaire à télécharger ici

Toutes les informations sur : www.developpement-durable.gouv.fr

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