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Règlementation publique - Etat civil - Elections

Missions :

  • Etat civil
  • Elections
  • Recensement, autorisation de police, établissements classés, syndicats, affaires agricoles, débits de boissons, taxis, affichage publicitaire, activités commerciales.
  • Commission de sécurité
  • Cimetières
  • Enquêtes publiques
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