Pour louer son meublé aux touristes, vous devez avant tout faire classer votre hébergement, et nous vous expliquons tout sur le classement, les différents labels et les marques !
Vous devez obligatoirement au préalable formuler une demande d'autorisation de changement d'usage en vous connectant sur : https://taxe.3douest.com/lsoagglo.php
Délibération du 10 mars 2022. Autorisation valable 3 ans et renouvelées automatiquement quand le meublé de tourisme est classé en étoiles. Une fois cette autorisation obtenue, vous devez déclarer votre activité de loueur en meublé de tourisme de la façon suivante :
> Cliquez sur Déclarer votre activité afin de récupérer votre numéro d'enregistrement, à noter obligatoirement sur toutes vos annonces de location.
Rappel :
Les personnes enfreignant les dispositions de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement s’exposent notamment, conformément aux articles L.651-2 et L.651-3 du même code à une amende civile dont le montant peut se porter à 50 000€ par local irrégulier.
3 possibilités s'offrent à vous :
Quelque soit votre choix, au préalable, la déclaration de la chambre d'hôtes (Cerfa N°13566*03) est obligatoire auprès de la mairie où est situé l'hébergement (Code du Tourisme Art. L.324-4).
> Télécharger le Cerfa N°13566*03
Il n’existe pas de classement en étoile(s) pour les chambres d’hôtes, en revanche un référentiel national a été mis en place par Offices de Tourisme de France®.
Office de Tourisme Les Sables d’Olonne
Nelly FERRÉ - Référente qualification de l’offre hébergement
Tél. 02 51 96 85 85 - n.ferre@otls.fr
Plus d'infos sur le Guide de l'Exploitant
Téléchargez le "dossier demande de visite"
Tél. 02 51 47 71 07
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Label de 1 à 5 clés.
Un SAV juridique et fiscal, une assurance pro automatique dès votre adhésion. Pas de centrale de réservation.
Tél. 02 51 47 87 00
Label de 1 à 5 épis.Respect d'une charte nationale. Gîtes de France dispose d'une Centrale de Réservation.
Toute l’année, vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos clients.
Marque nationale créée en 2001, elle a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d'avoir connaissance sur l'accessibilité de sites et équipements touristiques d'une destination comme celle des Sables d'Olonne.
Oeuvrer à l’accès aux loisirs et au tourisme des personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez effectuer des démarches d'accessibilité, Patricia est à votre écoute ...