Le bail réel solidaire

INVESTIR DE MANIÈRE PERENNE AUX SABLES

Première nationale en lien avec Vendée Habitat et Vendée Foncier Solidaire, la municipalité propose aux ménages à revenu modeste d’investir dans une résidence principale de manière pérenne en baissant le prix d’acquisition des logements. Ce dispositif repose sur un partenariat entre la Ville, un Organisme de Foncier Solidaire (représenté par Vendée Foncier Solidaire) et un Bailleur Social (Vendée Habitat) pour engager un programme immobilier novateur : le Bail Réel Solidaire.

LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE : UNE ÉCONOMIE DE 30 %

Dédié à l’habitation principale, le Bail réel solidaire (BRS) dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier et permet ainsi d’accéder à la propriété en n’achetant que les murs et en louant le terrain.

• Vendée Foncier Solidaire se porte acquéreur d’un foncier à prix minoré via la commune
• Vendée Habitat, en tant que constructeur désigné par la Ville, réalise des logements en accession sociale sur ces terrains et les commercialise.
• L’acquéreur signe avec VFS un Bail Réel Solidaire.
• Lorsqu’un acquéreur est désigné, le BRS lui est transféré pour que le logement demeure en accession sociale.

On estime qu’en moyenne, le BRS fait économiser 30 à 40 % sur le prix d’achat d’un logement par rapport à un projet identique sur un lot libre (valeur du foncier et réduction du prix de la construction).

11 FUTURS LOGEMENTS NEUFS AUX SABLES D’OLONNE

11 logements individuels T3 et T4 sont envisagés sur la commune des Sables d’Olonne.
Plusieurs terrains ont été identifiés sur trois secteurs différents de la ville, qui du fait de leur localisation, contribueront à renforcer la mixité sociale.

• Lotissement des Roses – Les Sables d’Olonne : 2 lots (de 162 m² et 196 m²)
• Rue du Colonel BELTRAME – Olonne sur Mer : 5 lots à créer sur un terrain à aménager de 1863 m²
• Clos des Ipomées – Château d’Olonne : 4 lots (de 248 m² à 418 m²)

CONDITIONS POUR ACCÉDER AU BRS AUX SABLES

• Occuper le logement à titre de résidence principale.
• Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la situation géographique et du nombre de personnes qui composent le foyer.
• S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier (environ entre 20 et 60 €/mensuel selon la surface habitable du logement).

LA VILLE ENCOURAGE L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

• Avantages pour la collectivité :

- Développer et promouvoir l’accession sociale avec une offre de logements diversifiée à l’échelle du territoire
- Investir de manière pérenne dans des logements.
- Offrir de nouveaux logements sociaux dans le parc social de la ville des Sables d’Olonne

• Avantages pour les particuliers :

Le BRS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix avantageux :

- le prix du foncier représente généralement 30 à 40 % de la valeur d’un bien immobilier.
- le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
- la TVA est réduite à 5,5 % s’agissant d’un logement neuf,
- possibilité de financer l’achat immobilier notamment avec un Prêt à Taux Zéro,
- la durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.

En 2020, lors d'un achat d'un logement BRS, l’acquéreur qui répond aux conditions fixées pourra cumuler l'aide de 3 000€ du Passeport pour l'accession (déjà existante) et une subvention de 1 000€ liée au logement BRS, soit 4 000€ d’aides de la part de la municipalité.

En cas de revente, donation ou succession, le ménage a la possibilité de céder son bail à un prix encadré. Vendée Foncier Solidaire permet alors à un nouveau ménage d’accéder au logement à un prix toujours abordable, renouvelant ainsi le BRS pour 99 ans afin de préserver la valeur du bien bâti sur le long terme.