Depuis le 17 mars, les trois services qui composent la direction du service de l'Urbanisme et de l'Aménagement (Urbanisme, Action foncière, Aménagement) restent actifs !

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Le service urbanisme reste opérationnel pendant le confinement

Depuis le 17 mars, les trois services qui composent la direction du service de l'Urbanisme et de l'Aménagement (Urbanisme, Action foncière, Aménagement) restent actifs !

Urbanisme certificats

Un fonctionnement en télétravail 

Malgré une fermeture au public, 80 % des agents restent en activité sous forme de télétravail et effectuent des passages ponctuels en Mairie pour déposer et récupérer les  dossiers  d'instruction. Cette  nouvelle  façon  de  travailler  permet  le  bon  suivi  des  instructions  de  dossiers et des constructions puisque la gestion du standard téléphonique, pour les informations de premier niveau, et le traitement des boites mails génériques  des  services et des boites mails nominatives sont toujours assurés. 

permisdeconstruire@lessablesdolonne.fr : Pour toute les demandes d’autorisation de construire, d’enseigne et de publicité, d’autorisation de travaux dans un établissement recevant du public, changement  d’usage… 

foncier@lessablesdolonne.fr : Pour toutes les DIA, CUa, demande de numérotage, demandes d’alignement… 

amenagement@lessablesdolonne.fr : Pour les modifications des PLU en cours, projet d’aménagement en cours, pré-projets de logement collectifs, lotissements de plus de 8 lots, bâtiments économiques,  contentieux de l’urbanisme …

Il est demandé aux usagers d’envoyer leurs dossiers par voie postale à la mairie annexe du Château d'Olonne: 53, Rue Séraphin Buton  -  85180 Les Sables d'Olonne ou  de les  déposer  dans  la  boite  aux  lettres à  la  même  adresse. 

Une  permanence  sur  site  chaque  jour

 Chaque  jour  de  la  semaine,  une  permanence  pour  la  gestion  administrative  est  assurée  sur  site  par  un  ou deux  agents.  Cette  présence  nécessaire  permet  de  ne  pas  interrompre  la  réception,  l’enregistrement  et  la numérisation  des  courriers  et  des  demandes  d’autorisation  arrivés,  de  poursuivre  la  préparation  et  l’envoi des  notifications  de  décision  ou  des  courriers  de  départs  par  voie  postale  ou  dématérialisés,  de  continuer  le classement  administratif. 

Depuis le  20  avril,  la  relève/dépôt  du  courrier  est  exercée  deux  fois  par  semaine. 

Tous les documents et permis délivrés 

Aujourd'hui, tous les documents et permis peuvent être délivrés. Il est cependant demandé aux usagers d'envoyer leurs dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme par courrier papier ou bien de le déposer dans la boite aux lettres de la Mairie Annexe du Château d'Olonne uniquement. Les dossiers transmis par mail étant parfois difficiles à traiter dans cette période exceptionnelle. 

Vous pouvez retrouver toutes les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire) en ligne sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

L’activité  du  service  Urbanisme  et  Aménagement  depuis  le  17  mars

Entre le 17 mars et le 22  avril, le service urbanisme droit des sols, en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de construire des 5 communes de la communauté d’agglomération a traité  :

- 288 dossiers ont fait l’objet d’une décision transmise au demandeur,  

- Plus de 100 de demandes de pièces ont été effectuées,

- A ce jour, 190 dossiers sont en attente d’instruction et 60 dossiers en attente de pièces complémentaires.

Le  service action foncière, qui assure notamment l’instruction des demandes de renseignements nécessaires aux notaires pour l’établissement des actes de  cessions et acquisition, a traité  :

- 200 demandes de Certificat d’urbanisme d’information  (CUa)

- 110 demandes de déclaration d’intention d’aliéner  (DIA)

- 15 arrêtés d’alignement et certificat de numérotage. Sur l’ensemble de la direction, le nombre d’appels au standard est en constante augmentation  :

- 10 à 15 appels en moyenne les premiers jours de confinement

- 40 à 50 appels par jour actuellement.

 

Information sur les nouveaux dispositifs mis en place:

Si les délais d'instruction sont les mêmes face aux dispositions de l’ordonnance prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les  délais de recours peuvent cependant être portés au-delà de la période de crise d'urgence sanitaire.

Suspension et report des délais d’instructions 

Un cadre juridique

Après une première ordonnance en date du 26 mars 2020,  une seconde en date du 15 avril 2020 a redéfini les dispositions applicables aux  demandes en cours au 12/03/2020 ou déposés depuis cette date.

 

Ordonnance

du 26 mars 2020

Ordonnance modificative

du 15 avril 2020

Changement

Délais d'instruction des dossiers en cours au   12 mars 2020

Suspension des délais d'instruction en cours au 12 mars 2020

Reprise du délai restant à la fin du mois suivant la levée de l'EUS.

Suspension des délais d'instruction en cours au 12 mars 2020

Reprise du délai restant à la levée de l'EUS.

Réduction de la période dérogatoire d'1 mois
Délais d'instruction des dossiers déposés après le 12 mars 2020

Report du point de départ du délai d'instruction des demandes déposées entre le 12 mars et le 24 juin 2020 au mois suivant la levée de l'EUS

Report du point de départ du délai d'instruction des demandes déposées entre le 12 mars et le 24 juin 2020 à la levée de l'EUS Réduction de la période dérogatoire d'1 mois
Délais de recours

Interruption des délais d'action et de recours arrivant à échéance pendant la période dérogatoire.

Reprise totale des délais d'actions et recours au mois suivant la levée de l'EUS

Suspension des délais d'action et de recours arrivant à échéance pendant la période dérogatoire.

Reprise du délai restant des actions et recours à la levée de l'EUS.

Suppression du mois supplémentaire

Interruption modifiée en suspension

 

La position de la ville

La commune des Sables d'Olonne n’entend pas appliquer les mesures de suspension des délais d’instruction prévus par ordonnance, dès lors que  : 

- ses équipes restent en nombre suffisant

- que les projets présentés n’appellent pas un  temps de travail spécifique

Ainsi, les  services de l’urbanisme, mai  également les services communaux de la voirie ou des espaces verts qui sont consulté dans le cadre des  dossiers, continuent  l’instruction de l’ensemble de  dossiers arrivés avant et après le12/03/2020, avec pour objectif de délivrer le plus grand nombre de dossiers que la nouvelle organisation  le permet, dans les temps d’instruction habituels. 

Des points de blocages possibles

- La commune se verra dans l’obligation d’appliquer les délais de suspension fixés, dès lors que des services extérieurs, dont l’avis doit obligatoirement être sollicité  dans le cadre des autorisations de construire, ne seraient pas en mesure de communiquer leur avis durant la période d’urgence sanitaire déclarée et utiliseraient donc  les délais supplémentaires prévus pour délivrer leurs avis.

- La commune ne peut anticiper  l’augmentation des délais d’acheminement du courrier ce qui pourra avoir une incidence sur les délais habituels de délivrance des  autorisations et renseignement.

- Même si la commune délivre les autorisations d’urbanisme dans les délais d’instruction habituellement applicables, cela sera sans conséquence sur les délais de  recours des tiers qui ne reprendront (pour  les autorisations déjà affichées au  12/03/20)  ou  ne  commenceront  (pour  les  autorisations  délivrées  après  le 12/03/2020)  qu’à compter de la date de la fin de l’état d’urgence à ce jour fixée au 24/05/2020.

Les  dossiers  de  pré-projets  pour  les  professionnels

Pour  les  projets  de  grande  ampleur  de  type  immeubles  collectifs,  lotissements  de  plus  de  8  lots…,  les  professionnels sont  invités  à  privilégier  la  communication  par  mail  de  leur  pré-projet  au  service  aménagement  pour  une  pré-étude  : amenagement@lessablesdolonne.fr

Les  dossiers  de  pré-projet  sont  étudiés  par  le  service  aménagement  en  lien  avec  les  services  qui  peuvent  être concernés  (espace  public,  environnement,  service  assainissement  de  l’agglomération,  architecte  des  bâtiments  de France…  etc.)  dans  la  mesure  de  leur  accessibilité.

Suspension  et  report  des  enquêtes  publiques

Suite à l’ordonnance du 26 mars 2020, le ministre de la Transition Ecologique a précisé dans un communiqué les modalités applicables aux projets soumis à enquête  publique. 

La période de confinement ne permettant plus d’assurer les conditions de réalisation des enquêtes publiques et en particulier la participation du public et les permanences physiques des commissaires enquêteurs, les enquêtes publiques en cours ont été suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées.

Depuis le début de la période de confinement, les principales missions de service public sont assurées, physiquement ou en télétravail, dans le respect des  consignes de sécurité. Les agents municipaux et de l’agglomération se sont adaptés et restent mobilisés et disponibles pour répondre à vo  demandes ! Pour les démarches ne pouvant être effectués par téléphone ou sur Internet, une permanence physique est accessible sur rendez-vous à  l’Hôtel de Ville, via le standard de  la Mairie au 02 51 23 16 00.

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