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Favoriser l'habitat à l'année

Un plan novateur pour inciter à la transformation des résidences secondaires.

Infographie YM

« Notre ville compte 40 % de résidences secondaires, et ce chiffre ne cesse de croître. Une situation qui déstabilise complètement le marché de l’immobilier et pousse les habitants qui travaillent et vivent à l’année aux Sables d’Olonne à se loger en périphérie.
Si nous n’agissons pas aujourd’hui, notre commune risque de se dévitaliser.

Nous ne voulons pas d’une ville morte hors saison !
Nous devons reprendre notre avenir en main, arrêter de subir la dévitalisation du centre-ville par la multiplication de locations touristiques et, au final, favoriser davantage de locations de logements à l’année.

Le plan d’actions que nous avons construit marque une vraie rupture, pour retrouver un équilibre entre station balnéaire et ville familiale dynamique toute l’année.

La Ville et l’Agglo vont déployer un plan de 8 mesures pour encourager la mutation des résidences secondaires, touristiques ou vacantes en logements habités à l’année. »

Yannick Moreau

 

1- Instaurer la taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

« Notre ville ne peut se permettre d’avoir dans son parc immobilier des logements non utilisés, délabrés ou abandonnés. S’ils revenaient sur le marché, en location annuelle ou à la vente, ils permettraient d’accueillir des familles et contribueraient à faire baisser la pression immobilière. » complète Yannick Moreau

Le "Plan louez à l'année" est équilibré et doit permettre de ré-équilibrer la situation, avec :
- des primes incitatives pour les propriétaires qui remettent leur bien location à l’année ;
- des taxes dissuasives pour limiter la multiplication des logements vacants, secondaires ou touristiques.

Afin d’inciter les propriétaires de ces biens à les remettre sur le marché immobilier, la Ville va instaurer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) qui s’appliquera dès 2023 avec le même taux que pour les résidences secondaires : 14,38 %

2- Instaurer la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV)

La Ville est en lien avec la Ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, pour que Les Sables d’Olonne soit classée comme « zone tendue », ce qui permettra d’instaurer dans les années à venir la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (qui remplacera la Taxe d’Habitation sur les logements vacants) :

  • 12,5 % la 1ère année
  • 25 % les années suivantes

3- Majorer la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

Le classement en zone tendue demandée par la Ville permettra de majorer jusqu’à 60 % la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires.

4- Limiter le nombre de locations meublées touristiques autorisées par quartier

L’Agglomération, a déjà mis en place une obligation de « Déclaration et d’autorisation des locations saisonnières ».

Désormais la Ville et l’Agglo souhaitent aller plus loin en affectant aux différents quartiers un nombre maximum de logements pouvant être autorisés à la location meublée touristique.

« Nos différentes mesures vont inciter et aider les propriétaires à louer à l’année plutôt qu’en saison.
Aujourd’hui, certains biens, à la limite de la salubrité, sont loués aux touristes à très bas coût. Ils représentent une concurrence déloyale sur le marché hôtelier, donne une mauvaise image de notre destination et renforce les problèmes liés à la surfréquentation touristique. »
Yannick Moreau

5- Proposer un contrat : « Louez à l’année »

Les propriétaires de résidences secondaires, de logements vacants, ou de meublés de tourisme d’au moins 25 m², qui accepteront de transformer leurs biens en résidences principales louées à l’année, pour une durée minimale de 3 ans, percevront une aide spéciale versée par la Ville.

  • Le montant de cette aide comportera une part fixe de 5 000 € et sera complétée d’un supplément de 50 € par m², plafonné à un total de 10 000 € sur 3 ans.

Cette mesure sera financée via les recettes générées par l’imposition des logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires.
Elle entrera en vigueur en janvier 2022 pour une expérimentation de 2 ans.

6- Bonifier les aides à la rénovation énergétique

L’Agglo propose d’ores et déjà une aide pouvant aller jusqu’à 4 800 euros pour tous les propriétaires qui réalisent des travaux permettant de réduire la consommation énergétique de leur résidence principale ou secondaire.

  • À partir de 2022, les propriétaires de résidence secondaire qui changeront l’usage de leur bien pour l’intégrer sur le marché de la location annuelle pourront bénéficier d’une aide supplémentaire de 50 %, pouvant atteindre 7 200 €.

Cette aide sera cumulable avec le contrat « Louez à l’année ».

« Les biens vacants et les résidences secondaires font partie des logements les plus énergivores du territoire. Cela représente un véritable frein à une occupation à l’année. C’est pourquoi l’Agglo va aider les propriétaires à équiper et adapter ces logements pour les louer à l’année. Au total ils pourront cumuler plus de 17 000 euros d’aide pour améliorer leur patrimoine. » complète Yannick Moreau

7- Travailler avec l’ANAH pour proposer des aides dans le cadre d’OPAH

Les propriétaires de résidences secondaires anciennes ou de logements vacants nécessitant des travaux, qui s’engagent à louer leur bien à l’année en respectant les conditions fixées par l’ANAH, pourront bénéficier d’une subvention pour réaliser leurs travaux.

8- Un nouveau service « Infos conseils propriétaires »

Un numéro vert va être mis en place par la Ville pour aider les propriétaires dans leur prise de décision, et les accompagner dans la mutation de leur résidence secondaire / logement vacant en location annuelle.

Au bout du fil, les agents de la Ville et de l’Agglo donneront des infos sur les aides proposées, réaliseront des simulations et apporteront des conseils pour assurer au mieux la gestion locative, ou encore se prémunir contre les loyers impayés.

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