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Nouvelle procédure de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant circulant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter trois documents lors du contrôle aux frontières.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) donnée par un titulaire de l'autorité parentale doit être rédigée au moyen d'un formulaire, disponible au Service état-civil de la Mairie et ci-dessous.
Il précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Le formulaire complété et signé devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire, une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité,

  • un formulaire Cerfa N°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (l'original, pas une photocopie),
  • une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire.

L'autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

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