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Débat d'Orientation Budgétaire

Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des communes.

Les documents concernés sont :

  • la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
  • le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires,
  • la note explicative de synthèse annexée au budget primitif
  • et celle annexée au compte administratif

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS LIES AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2017 (pdf)

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