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Débat d'orientations budgétaires 2018

Le Conseil municipal a débattu le 19 décembre 2017 des orientations budgétaires pour l'année 2018. Au cours de celui-ci, Yvan Kervenka, Adjoint délégué aux finances, a exposé la situation financière de la Ville en présentant notamment les ratios d'analyse financière.

Il est rappelé que les chiffres annoncés ci-dessous sont provisoirement arrêtés au 24 novembre 2017, soit un mois et demi avant la clôture du compte administratif 2017. Quelques modifications pourront apparaître d'ici la présentation et le vote du budget 2018 en février prochain.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES BUDGÉTAIRES ?

Au titre des recettes :

  • la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation nationale de péréquation (DNP) ne devraient pas subir de baisse en 2018, conformément à l'annonce du Gouvernement. Au global, le montant serait de 3,550 millions d'euros (M€).
  • la dotation de solidarité communautaire (DSC) diminuera de 169 000 € pour s'établir à 509 000 €.
  • l'évolution des bases fiscales de 1 % par rapport à la notification de mars 2017, soit un montant global de 15,5 M€. Les calculs sont inchangés dans l'attente de directives sur l'exonération partielle de la taxe d'habitation et de la compensation de l'État.
  • l'impact de l'attribution de compensation (AC) versée par l'Agglomération à la suite de la modification du circuit financier de la taxe de séjour (+ 265 000 €) et du transfert de la participation de la Ville au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) (- 546 000 €), soit un montant de 874 000 €.
  • l'évolution positive des prélèvements sur les jeux (+8,5 % par rapport à novembre 2016) permet d'envisager une prévision budgétaire à 2,750 M€ (+ 150 000 €).
  • l'évolution positive des droits de mutation (+26 % par rapport à septembre 2016) permet d'envisager une prévision budgétaire à 2,150 M€ (+ 350 000 €).
  • la redevance fixe supplémentaire pour un casino (+ 50 000 €) et la part variable sur le chiffre d'affaires (+ 66 000 €).
  • la suppression de la collecte de la taxe de séjour (- 242 000 €).

Au titre des dépenses :

  • la contribution au fonds de péréquation (villes « aisées » qui donnent aux villes « moins aisées ») devrait être stable en 2018, soit une prévision à 110 000 € et, de fait, une baisse de 155 000 € en budget,
  • pas d'augmentation du point fonction publique (PFP),
  • le gel d'un an de la réforme des grilles indiciaires de la fonction publique pour les catégories A, B et C (- 40 000 €),
  • l'augmentation d'1,7 % de prélèvement de la CSG pour les agents, compensée par une prime, et une diminution, pour la Ville, des cotisations patronales d'URSSAF (pas de coût supplémentaire),
  • l'annulation de provisions pour risques, dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés dits « toxiques » (- 470 000 €),
  • la baisse des intérêts des emprunts (- 145 000 €),
  • la baisse des crédits de masse salariale (- 290 000 €)
  • les provisions pour risques relatives aux travaux de la croisée culturelle (+ 146 000 €).

QUELLES SONT LES LIGNES DIRECTRICES EN TERMES DE GESTION FINANCIÈRE ?

  • pas d'augmentation de la part communale des impôts locaux : taxe d'habitation (TH) et taxe foncière (TF). Les taux sont identiques depuis 2012.
  • pas d'emprunt nouveau pour équilibrer le budget 2018, et ce pour la troisième année consécutive.
  • diminution de l'endettement de la Ville. Au 31 décembre 2017, la dette est estimée à 41,44 M€. En prenant en compte le remboursement du capital de 3,09 M€, la dette serait de l'ordre de 38,35 M€ au 31 décembre 2018.
  • poursuite de la désensibilisation des emprunts structurés dits « toxiques », avec une vigilance pour les trois emprunts classés « 5E » et « 6F ». Leur renégociation permettrait de bénéficier de l'aide du fonds de soutien qui expire, à ce stade, en mai 2021. Cette aide est de 158 000 € par an jusqu'en 2028. Fin 2017, ces emprunts représentent 6,9 M€ ; fin 2018, ils seraient de 6,6 M€

DES EFFORTS DE GESTION A RÉALISER

En termes de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement (BP 2018 / BP 2017) d'un montant de 27,640 M€  baisseront de 1,487 M€ (- 5,10 %). Elles se décomposent en deux parties :

  • - 0,633 M€ au titre de l'AC : transfert de charges du SDIS à l'agglomération au 1er janvier 2018,
  • - 0,854 M€ pour tous les services.

Les recettes réelles de fonctionnement (BP 2018 / BP 2017) d'un montant de 32,90 M€ diminueront de 0,450 M€ (- 1,35 %). Elles se décomposent en deux parties :

  • - 0,168 M€ pour tous les services,
  • - 0,282 M€ au titre de l'AC : taxe de séjour (+ 265 000) et SDIS (- 546 000 €).

L'écart entre les recettes et les dépenses de 5,256 M€ seraient supérieures à 2017 (4,867 M€) et 2016 (4,2 M€). La capacité d'autofinancement ne serait, en théorie, que d' 1,915 M€ en 2018. Toutefois, ce montant est à apprécier au regard des recettes réelles et des dépenses réelles au cours de l'année 2018.

En termes d'investissement

Les dépenses nouvelles d'équipements sont de 11,6 M€ (12,4 M€ en 2017), auxquels s'ajoutent 2,7 M€ de restes à réaliser (RAR), soit un total de 14,3 M€. Les recettes d'investissement sont assurées en totalité par des ressources propres et des subventions sans recours à l'emprunt. A ce stade, il n'est pas pris en compte d'éventuelles subventions dans le cadre du contrat de ruralité, tout comme pour le projet de médiathèque.

PROJETS 2018 DE LA MUNICIPALITÉ

Outre le socle d'investissements pour tous les services de la Ville (5,1 M€), les efforts budgétaires vont permettre de poursuivre les projets en cours et d'en réaliser de nouveaux.

Les projets en cours sont les suivants :

  • le programme d'accessibilité pour 350 000 € par an ; commencé en 2016, il se poursuivra jusqu'en 2023,
  • la restauration de l'église Notre-Dame pour 705 000 €, troisième partie d'une première tranche de trois ans étalée jusqu'en 2019 pour un montant total de 2,3 M€. L'objectif étant de poursuivre sans discontinuité les travaux en trois tranches de trois ans jusqu'en 2026,
  • la poursuite de l'aménagement du parc des Roses pour 120 000 € avec l'achat d'un kiosque à musique,
  • la réfection de l'Institut Sports Océan pour 445 000 €, deuxième et dernière tranche,
  • les travaux de voirie pour le port de commerce, d'un montant de 200 000 €,
  • la rénovation et l'extension de la base de mer, avec une provision de 100 000 € au titre de la maîtrise d'oeuvre.

Les nouveaux projets sont :

  • le réaménagement du jardin du Tribunal pour 410 000 € afin de l'adapter aux manifestations culturelles tout en préservant les autres activités, en un lieu unique et sécurisé, tant en aménagements extérieurs qu'intérieurs,
  • l'extension de l'Institut Supérieur du Tourisme pour 260 000 € concernant l'école du Passage,
  • la construction de la médiathèque (achat + travaux + mobilier) pour une première annuité de 1,8 M€,
  • la sécurisation du Remblai pour 480 000 €,
  • l'acquisition d'un cabinet médical à La Chaume pour 230 000 €,
  • les travaux du boulevard de l'Ile Vertime : première tranche de trois ans pour 1 M€,
  • une provision de 250 000 € pour des urgences à la Villa Chailley et/ou au bâtiment administratif,
  • une planification de 100 000 € / an pendant 5 ans pour le Centre de Congrès des Atlantes.
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