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Tirage au sort des jurés d'assises pour 2020

Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, un tirage au sort public aura lieu le mercredi 29 mai 2019 à 11h00 dans le hall de la Mairie annexe du Château d’Olonne pour déterminer la liste préparatoire annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2020.

Ce tirage au sort s'effectuera à partir de la liste électorale de la commune et portera sur la désignation de 105 électeurs.

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