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Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

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Tournée des géomètres du cadastre

Les géomètres du cadastre se rendront dès le 14 octobre et jusqu'au 20 décembre 2019 dans la commune des Sables d'Olonne pour procéder aux travaux de mise à jour du plan cadastral.

  • QUARTIER DU CHATEAU D'OLONNE

    Les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune des Sables d'Olonne  seront concernés par la tournée générale de conservation cadastrale et la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et de la mise à  jour du plan cadastral sur le secteur du Château d'Olonne du 14 octobre au 20 décembre 2019.

    En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées  pour les travaux topographiques. Le géomètre du cadastre peut justifier de son identité par une carte professionnelle qu'il doit présenter à toute demande des particuliers.

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  • QUARTIER D'OLONNE SUR MER

    Les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune des Sables d'Olonne  seront concernés par la tournée générale de conservation cadastrale et la mise à jour du plan cadastral sur le secteur d'Olonne sur Mer  du 25 octobre au 20 décembre 2019.

    En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

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Avis_Proprietaires_Fonciers
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