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Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2021

Le tirage au sort de la liste préparatoire annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2021 sera effectué publiquement, le mardi 2 juin 2020 à 11h dans le hall de la Mairie annexe du Château d’Olonne.

Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, ce tirage s'effectuera à partir de la liste électorale de la commune et portera sur la désignation de 105 électeurs.

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