Demande d'autorisation des saillies

DEMANDE D'AUTORISATION DES SAILLIES

Objet de la demande * :

Etalage

Enseigne en drapeau ou à plat

Auvent Bannes

Paravent

Stores

Estrades

Marquis

Autre

LE FONDS DE COMMERCE

NOM DE L'ENSEIGNE * :

Adresse de l'établissement * :

Code postal * :

Ville * :

NOM DU PROPRIETAIRE :

Prénom du propriétaire :

Nature de la société (SA, SARL, SNC,...) :

Nature du commerce :

Date d'achat du fonds de commerce :

NOM DU REPRESENTANT :

Prénom du représentant :

Qualité du représentant (gérant, PDG, ...) :

Adresse du siège social :

Code postal :

Ville :

PIECES A FOURNIR

Plans :

1 plan de situation

1 plan de masse au 1/500e ou au 1/1000e

Etat actuel :

Vue de face et vue de coté

vue en coupe

Photo

Projet (en couleur) :

Vue de face (cotes)

Vue en coupe (cotes)

Photo montage (éventuel)

Description des matériaux

Description du mode d'éclairage

Accord du propriétaire des murs

Accord du Syndic de copropriété

Consentement * :

J'accepte

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