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Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

remblai-(40)ThibaultJandot

Arrêtés

JUIN

JUILLET

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT JANET

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHEL BAUDUIN

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ARMEL PECHEUL

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN TIR DE FEU D’ARTIFICE – 14/07/2022

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DE FEU D'ARTIFICE - 13/07/2022 - AS. AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE - LA FÊTE DE LA MUSIQUE

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – REMBLAI DU 8/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – REMBLAI DU 12/07/2022 AU 23/08/2022

ARRETE PORTANT SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE À TITRE EXCEPTIONNEL VIA LE DISPOSITIF DE HAUT-PARLEURS MIS EN PLACE DANS LE CENTRE-VILLE DES SABLES D'OLONNE - DU 07/07/2022 AU 27/08/22

ARRETE PORTANT SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE À TITRE EXCEPTIONNEL VIA LE DISPOSITIF DE HAUT-PARLEURS MIS EN PLACE DANS LE CENTRE-VILLE DES SABLES D'OLONNE – SEPTEMBRE 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – DU 10/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CONCERT FORCE 5 – 12/07/2022 ET 02/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PAS SAGE – 07/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CONSERVATOIRE MARIN MARAIS – 13/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOUFFLEUR D’ARUNDEL – DU 13/07/2022 AU 12 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ART S’EMMÊLE – MERCREDIS DU 13/07/2022 AU 31 AOÛT 2022 + 14 JUILLET 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – BAR DU PONT – DU 10/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – YLIUM – DU 13/07/2022 AU 24/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING DOMAINE DE L’ORÉE – 16/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 17/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES FOSSES ROUGES – DU 18 JUILLET 2022 AU 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING DOMAINE DE L’ORÉE – DU 23/07/2022 AU 24/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – DU 16/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LES PATAGOS – DU 19/07/2022 AU 09/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOMBRAS – DU 19/07/2022 AU 09/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LA LOUBINE – DU 18/07/2022 AU 23/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LA LOUBINE – DU 19/07/2022 AU 26/08/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – BAR DE SAUVETERRE – LE 30/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 22 ET 29/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE MOAÏ – DU 20/07/2022 AU 20/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 15 ET 24 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CASINO DES PINS – DU 28/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS - DU 24/07/2022 AU 07/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – DU 24/07/2022 AU 31/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LE NID D’ÉTÉ – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES PIRONS – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 22/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES PIRONS – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LE NID D’ÉTÉ – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 5 ET 19/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME – LA CH’NOUE EN BORDÉE LE 10/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FÊTE DES JUMELAGES » – 25/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FÊTE DES JUMELAGES - CONCERT SHOWYS » - 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « BIG TOUR» – 21/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA FLEUR DE SEL – 3/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 15 ET 24 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – DU 21/07/2022 AU 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 2 ET 5/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 19/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’OURSIN – 14/08/2022

 

 

AOUT

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE DERVAL DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE PEYRACHE DIRECTEUR ADJOINT AU PÔLE RESSOURCES MUTUALISE

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC BELLOT DIRECTEUR DU PÔLE RESSOURCES MUTUALISE

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIEU SORIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL BRIDIER DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES ADJOINT

DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER JEGU, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DES FINANCES

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-YVES SIX CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DU CADRE DE VIE ET DU PERSONNEL DE MUNICIPAL

DELEGATION DE SIGNATURE – LOIC BEHIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL – A LEFEBVRE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - A VILLIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - B BUREAU

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - C THIBAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - D GRAVOILLE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - CHAPELEAU

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - F BIZIERE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - H HERPAIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L ARNAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L GRELIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L SAVARY

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - M JOLY

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - MC GAULTIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - N ARNAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - N GARREC

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - P CANTIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - CHAVANTRE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - S LAPORTE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - E LELONG

ARRETE FERMETURE – PISCINE CAMPING DES DUNES

ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE TIGNY

DELEGATION OFFICIER D'ETAT CIVIL - C. ASSEMIEN

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DE FEU D'ARTIFICE - GOLDEN GLOBE RACE – 20/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA FABRIQUE – 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS – 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PAS SAGE – 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 14 ET 15/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – DU 18/08/2022 AU 29/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 15/08/2022 AU 21/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « TRIATHLON RELAIS TOYOTA TOYS MOTORS » - 10/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 10/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOMBRAS – 16/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 22/08/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS – DU 19/08/2022 AU 04/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 13 ET 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE BIKINI BEACH – 17/08/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 16/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 11/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PATAGOS – 23/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FORUM DES ASSOCIATIONS » – 2 ET 3/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 29/08/2022 AU 09/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « CONCERTS DJ OU CONCERTS APÉRO GUINGUETTE » VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ÉRIC LIGUÉ – VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2024

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 4, 11 ET 25/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 28/08/2022 ET 4, 10 ET 17/09/2022

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE