Formulaires en ligne

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires en ligne proposés par la Ville des Sables d'Olonne

 

Etat civil :

• Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès
• Carte Nationale d'Identité majeur (pdf)
• Carte Nationale d'Identité mineur (pdf)
• Pré-demande de carte d'identité
• Passeport Biométrique majeur (pdf)
• Passeport Biométrique mineur (pdf)
• Pré-demande de passeport
• Formulaire CERFA pour un majeur n°12100*02 (pdf)
  Attention pour pouvoir le remplir en ligne, pensez à l'enregistrer sur votre ordinateur préalablement
• Formulaire CERFA pour un mineur n°12101*02 (pdf)
  Attention pour pouvoir le remplir en ligne, pensez à l'enregistrer sur votre ordinateur préalablement

Evénementiel et Vie associative :

Pour votre événement, vous devez choisir de remplir l'un ou l'autre de ces documents.
La demande de matériel et besoins techniques est un extrait de la déclaration de manifestation, réservée uniquement aux besoins techniques.

• Déclaration de manifestation (pdf interactif)
• Demande de matériel et besoins techniques (pdf interactif)

Débit de boissons temporaires - Vente au déballage

• Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire (pdf interactif)
• Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire d'une Foire, Expo, Salon (pdf interactif)
• Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)

Réservation de salles / d'équipement sportif ou culturel :

• Demande d'utilisation d'une salle polyvalente (pdf interactif)
• Demande d'utilisation d'une salle de réunion (pdf interactif)
• Demande d'utilisation d'une salle par les particuliers (pdf interactif)
• Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement sportif municipal (pdf interactif)
• Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement municipal culturel (pdf interactif)

A NOTER : Le loueur s'oblige à faire le ménage avant sa sortie du lieu, les poubelles devront être déposées dans les containers appropriés.

Voirie :

• Demande d'autorisation de voirie (pdf interactif)
• Demande d'autorisation de saillie (pdf interactif)

Urbanisme :

• Projets de construction, de déroulement et fin de travaux, d'autorisations d'urbanisme

Réglementation publique :

• Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)

Domaine public :

• Déclaration applicable aux meublés de tourisme (pdf interactif)
  Feuilletez et téléchargez le guide des obligations déclaratives pour les loueurs en meublés (pdf)
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les installations mobiles (pdf interactif)
• Demande d'installation temporaire d'une grue ou d'un camion grue et d'autorisation de survol (pdf interactif)
• Demande d'emplacement sur les marchés de plein air (pdf interactif)

Police Municipale :

• Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) relatif à une contestation d'un Forfait Post Stationnement (FPS)
• Demande de rendez-vous pour la vérification d'émission de bruit d'un deux-roues
• Signaler la présence d'un nid de goélands argentés sur son toit
• Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (pdf)
• Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (pdf)

Communication :

• Réclamations concernant la Lettre des Sables