Retrouvez ci-dessous les différents formulaires en ligne proposés par la Ville des Sables d'Olonne
Démocratie de proximité - Vie des quartiers - Accessibilité :
Etat civil :
- Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès
- Carte Nationale d'Identité majeur (pdf)
- Carte Nationale d'Identité mineur (pdf)
- Pré-demande de carte d'identité
- Passeport Biométrique majeur (pdf)
- Passeport Biométrique mineur (pdf)
- Pré-demande de passeport
- Formulaire CERFA pour un majeur n°12100*02 (pdf)
Attention pour pouvoir le remplir en ligne, pensez à l'enregistrer sur votre ordinateur préalablement - Formulaire CERFA pour un mineur n°12101*02 (pdf)
Attention pour pouvoir le remplir en ligne, pensez à l'enregistrer sur votre ordinateur préalablement
Vie associative et événementiel :
- Dossier de déclaration de manifestation 2019 (pdf)
- Demande de prêt de matériel et besoins techniques 2019 (pdf)
- Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)
Débit de boissons temporaires
- Procédure pour un débit de boissons dans une enceinte sportive (pdf)
- Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire dans une enceinte sportive (pdf interactif)
- Procédure pour un débit de boissons hors enceinte sportive (pdf)
- Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire hors enceinte sportive (pdf interactif)
- Procédure pour un débit de boissons d'une Foire, Expo, Salon (pdf)
- Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire d'une Foire, Expo, Salon (pdf interactif)
Réservation de salles / d'équipement sportif ou culturel :
- Demande d'utilisation d'une salle polyvalente (pdf interactif)
- Demande d'utilisation d'une salle de réunion (pdf interactif)
- Demande d'utilisation d'une salle par les particuliers (pdf interactif)
- Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement sportif municipal (pdf interactif)
- Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement municipal culturel (pdf interactif)
A NOTER : Le loueur s'oblige à faire le ménage avant sa sortie du lieu, les poubelles devront être déposées dans les containers appropriés.
Voirie :
- Demande d'autorisation de voirie (pdf interactif)
- Demande d'autorisation de saillie (pdf interactif)
Urbanisme :
Réglementation publique :
- Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)
Domaine public :
- Déclaration applicable aux meublés de tourisme (pdf interactif)
Feuilletez et téléchargez le guide des obligations déclaratives pour les loueurs en meublés (pdf) - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les installations mobiles (pdf interactif)
- Demande d'installation temporaire d'une grue ou d'un camion grue et d'autorisation de survol (pdf interactif)
- Demande d'emplacement sur les marchés de plein air (pdf interactif)
Police Municipale :
- Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) relatif à une contestation d'un Forfait Post Stationnement (FPS)
- Demande de rendez-vous pour la vérification d'émission de bruit d'un deux-roues
- Signaler la présence d'un nid de goélands argentés sur son toit
- Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (pdf)
- Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (pdf)
Communication :
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