Formulaires en ligne

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires en ligne proposés par la Ville des Sables d'Olonne

État civil

• Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès
• Carte Nationale d'Identité majeur ou mineur (pdf)
• Pré-demande de carte d'identité
• Passeport Biométrique majeur ou mineur (pdf)
• Pré-demande de passeport

Vie associative - guichet unique événements

Pour votre événement, vous devez choisir de remplir l'un ou l'autre de ces documents.
La demande de matériel et besoins techniques est un extrait de la déclaration de manifestation, réservée uniquement aux besoins techniques.

• Déclaration de manifestation (pdf interactif)
• Demande de prêt de matériel pour les particuliers (pdf interactif)
• Demande de prêt de matériel (fête des voisins) pour les particuliers (pdf interactif)

Minibus

La ville possède un parc de minibus qui peut être mis à disposition du monde associatif, en fonction des disponibilités, tout en respectant le protocole que vous trouverez ci-dessous.

Pour toute demande de mise à disposition d’un minibus de la ville des Sables d’Olonne, nous vous remercions de :

• Télécharger et remplir la demande d’utilisation d’un minibus publicitaire (qui doit être faite pour chaque déplacement) au minimum quatre semaines avant le déplacement souhaité,
• Télécharger et remplir la convention de prêt de minibus de la ville des Sables d’Olonne pour la saison 2019/2020  (uniquement lors de la première demande).

Faire parvenir ces documents au service Événementiel et vie associative – Guichet Unique :

• Soit directement auprès du service ou auprès des accueils des mairies,
• Soit par courriel à : vie.associative@lessablesdolonne.fr
• Soit par courrier à : Service Événementiel et vie associative, 53 Rue Séraphin Buton, 85180 Les Sables d’Olonne ;

Une fois la demande reçue et enregistrée, un accusé de réception vous sera envoyé.

La validation des mises à disposition se fera sur les périodes de vacances à vacances.

Une fois le planning effectif, une réponse par courriel vous sera envoyée en vous notifiant les mises à dispositions ou non.

• Demande d’utilisation d’un minibus publicitaire (pdf interactif)
• Contrat locatif pour les demandes de minibus - Saison 2020-2021 (pdf interactif)

Débit de boissons temporaires - Vente au déballage

• Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire (pdf interactif)
• Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire d'une Foire, Expo, Salon (pdf interactif)
• Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)

Réservation de salles, d'équipement sportif ou culturel

• Demande d'utilisation d'une salle polyvalente (pdf interactif)
• Demande d'utilisation d'une salle de réunion (pdf interactif)
• Demande d'utilisation d'une salle par les particuliers (pdf interactif)
• Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement sportif municipal (pdf interactif)
• Demande d'utilisation ponctuelle d'un équipement culturel municipal (pdf interactif)
• Règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs municipaux (pdf)
   
• Décision fixant les tarifs des salles municipales 2020
• Tarifs 2020 des salles municipales

A NOTER : Le loueur s'oblige à faire le ménage avant sa sortie du lieu, les poubelles devront être déposées dans les containers appropriés.
POUR INFORMATION : L'accueil du service Vie associative est fermé au public tous les lundis de 14h à 15h.

Voirie

• Demande d'autorisation de voirie (pdf interactif)
• Demande d'autorisation de saillie (pdf interactif)

Urbanisme

• Projets de construction, de déroulement et fin de travaux, d'autorisations d'urbanisme

Règlementation publique

• Déclaration préalable de vente au déballage (pdf interactif)

Domaine public

• Plateforme de télé-déclaration des meublés de tourisme
• Formulaire CERFA de location de chambre d'hôte
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les installations mobiles (pdf interactif)
• Demande d'installation temporaire d'une grue ou d'un camion grue et d'autorisation de survol (pdf interactif)
• Demande d'emplacement sur les marchés de plein air (pdf interactif)

Police municipale

• Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) relatif à une contestation d'un Forfait Post Stationnement (FPS)
• Demande de rendez-vous pour la vérification d'émission de bruit d'un deux-roues
• Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (pdf)
• Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (pdf)
• Opération Tranquillité Vacances (pdf interactif)

Environnement - Espaces verts

• Signalement de graffiti sur la commune
• Signaler la présence d'un nid de goélands argentés sur son toit

Papiers

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  Les demandes ne sont plus effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
  - demande en ligne auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  - demande via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage à Les Sables d'Olonne
  Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, consultez ce guide pratique.
  Le changement de carte grise est une démarche simple et gratuite pour les 2 premiers changement, pour les fois suivantes vous devrez vous acquitter d'une somme forfaitaire de 2,76€. Pensez avant tout changement à vous renseignez sur votre contrat d'assurance automobile, ce dernier peut subir des modification suite au changement de carte grise.