Enquête Publique du permis d’aménager des Moinardes soumis à étude d’impact du 1er septembre au 2 octobre 2020
Le secteur des Moinardes, situé Rue Marcellin Berthelot, sur l’ancienne commune d’Olonne sur Mer, est une dent creuse qui a fait l’objet en 2018 d’une ouverture à l’urbanisation et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation afin de cadrer les attentes communales d’urbanisation sur ce site.
Sur une emprise totale de prés de 17 ha, le programme prévoit la réalisation de 420 logements à terme.
Le projet d’aménagement dépassant le seuil de 10 ha est soumis à étude d’impact de façon systématique. L’objet de l’enquête publique porte donc sur la 1ière tranche (Nord et Sud) du permis d’aménager soumis à étude d’impact systématique.
Cette enquête publique est ouverte du 1ier septembre au 2 octobre 2020. . Si vous êtes intéressé pour en en savoir plus ou faire part de vos observations, vous pourrez consulter le dossier en Mairie des Sables d’Olonne et en Mairie annexe d’Olonne-sur-Mer.
Un commissaire enquêteur y tiendra également des permanences pour recevoir ceux qui le souhaitent (cf. dates et horaires dans l’avis d’enquête publique).
- TELECHARGEZ L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
- OCE_ETUDE_D_IMPACT_PA_Moinardes OLONNE -Déf V2 (Octobre 2018)
- OCE - Eim Moinardes OLONNE -Additif v2 (Aout 2020)
PA SUD
- Cerfa_13409-06-signé
- PA 01 SUD PLAN DE SITUATION V2 SIGNE
- PA 02 SUD_NOTE DE PRESENTATION PA Sud_V6
- PA 03 PLAN DE L'ETAT ACTUEL SUD
- PA 04 SUD PLAN COMPOSITION 500 V3 SIGNE
- PA 04 SUD PLAN COMPOSITION A0 V2 V37
- PA 05 SUD COUPE V2 SIGNE
- PA 6-7 PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT-SUD
- PA 08 PROGRAMME DES TRAVAUX-PA01
- PA 8.1-SUD
- PA 8.2-SUD
- PA 8.3-SUD
- PA 8.4-SUD
- PA 09 SUD HYPO IMPLANTATION V2 SIGNE
- PA 10 SUD REGLEMENT_V10 SIGNE
- PA 12 CONVENTION DE TRANSFERT
- RECEPISSE DEPOT (SUD)
- SL14.951-BERTHELOT-A3-500
- SL14.951-PA8.4-SUD_Annexe 01
- SL14.951-PA8.4-SUD_Annexe 02
- SL14.951-PA8.4-SUD_Annexe 03
- SL14951-PASUD-PDG
PA NORD
Cerfa_13409-06-signé
PA 01 NORD PLAN DE SITUATION SIGNE
PA 02 NORD NOTE DE PRESENTATION PA Nord_V7
PA 03 PLAN DE L'ETAT ACTUEL
PA 04 NORD PLAN COMPOSITION 500v2 SIGNE b
PA 04 NORD PLAN COMPOSITION A0 V2 V37
PA 05 NORD COUPE SIGNE
PA 6 ET 7 PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT PROCHE ET LOINTAIN
PA 08 PROGRAMME DES TRAVAUX-PA02
PA 8.1-NORD
PA 8.2-NORD
PA 8.3-NORD
PA 8.4-NORD
PA 09 NORD HYPO IMPLANTATION SIGNE
PA 10 NORD REGLEMENT_Partie Nord_V10_SIGNE
PA 12 CONVENTION DE TRANSFERT
RECEPISSE DE DEPOT (NORD)
SL14.951-BERTHELOT-A3-500
SL14.951-PA 8.4-NORD_Annexe 01
SL14.951-PA8.4-NORD_Annexe 02
SL14.951-PA8.4-NORD_Annexe 03
SL14.951-PANORD-PDG
ANNEXE
Affichage Enquête publique_Moinardes
ARRETE_MOINARDES_ouverture_enquete_publique_UAD_013_2020-tamponne
AVIS_enquête_publique_MOINARDES
MRAE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF_designation_commissaire_enqueteur - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR