Urbanisme

Missions :

• Urbanisme prévisionnel :
  Plan Local d'Urbanisme (PLU), Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ...
• Urbanisme opérationnel :
  Zone d'Aménagement Concerté, Lotissements, ...
• Urbanisme réglementaire :
  Certificat d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable de travaux, ....
• Action foncière :
  Gestion du D.P.U. (Droit de Préemption Urbain)
• Affaires Foncières :
  Gestion du patrimoine