Missions :
- Urbanisme prévisionnel :
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ... - Urbanisme opérationnel :
Zone d'Aménagement Concerté, Lotissements, ... - Urbanisme réglementaire :
Certificat d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable de travaux, .... - Action foncière :
Gestion du D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) - Affaires Foncières :
Gestion du patrimoine
Retour
- Partager cet article