Installations radioélectriques
En application de la loi n°2015-136 du 9 février 2015, toute nouvelle implantation ou modification d'une installation radioélectrique doit, deux mois avant son installation et/ou le dépôt de l'autorisation d'urbanisme éventuellement nécessaire, faire l'objet d'un dossier d'information du maire et des habitants.
Les installations radioélectriques concernées sont les dispositifs dont la puissance d'émission est supérieure à 5 watts et soumises à l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), comme les antennes relais de téléphonie mobile, les équipements Wi-Fi, équipements WiMAX, les antennes de radiodiffusion sonore FM et TNT.
Ainsi, lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ou d'antenne FM font une nouvelle implantation d'antenne ou des travaux sur celles existantes, ils adressent à la collectivité un dossier d'information. Ce dossier doit être mis à disposition des habitants de la commune, au plus tard dix jours après la réception du dossier par le maire, comme stipulé dans le décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 (relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques).
A réception desdits dossiers, ceux-ci seront mis en ligne sur cette page.
Les habitants peuvent formuler des observations, par courrier adressé à la Mairie, dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne du dossier.
DOSSIERS
- Dossier d'information Bouygues - Rue Léo Lagrange, stade Marcel Guilbaud le moulin des Roses - 15 novembre 2021
- Dossier d'information Bouygues - ZAC de Fonsauze Chemin de fer - 26 août 2021
- Dossier d'information Free - Taffeneau centre de compostage - 20 août 2021
- Dossier d'information Orange - Les Grands Firfoux, Olonne sur Mer - 16 août 2021
- Dossier d'information SFR Bouygues - La Renaie, La Chaume, Les Sables d'Olonne - 16 août 2021
- Dossier d'information Bouygues - ZAC de Fonsauze Chemin de fer, Olonne sur Mer - 16 août 2021
- Dossier d'information Free Mobile - Allée Pierre de Coubertin - 20 juillet 2021
- Dossier d'information Free Mobile - 2 quai d'Allègement, quai de la jauge - 20 juillet 2021
- Dossier d'information Free Mobile - Allée Titouan Lamazou - 19 juillet 2021
- Dossier d'information Free Mobile - Rue des Anciens Combattants - 19 juillet 2021
- Dossier d'information Free Mobile - Les Roses, Bd pasteur - 19 juillet 2021
- Dossier d'information SFR - Bouygues - Silo Cavac - 19 juillet 2021
- Dossier d'information Bouygues - 4 bis quai des Boucaniers la Chaume - 16 juillet 2021
- Dossier d'information concernant l'adaptation logicielle de l'installation - 40 bis bd Pasteur
- Dossier d'information concernant l'adaptation logicielle de l'installation- Rue des Vielles Retz - 2 juillet 2021
- Dossier d'information concernant la nouvelle antenne- Le Grand Praselin - 21 juin 2021
- Dossier d'information concernant l'adaptation logicielle de l'installation - Rue Léo Lagrange-Stade Marcel Guilbaud - 27 mai 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - La Renaie - 19 mai 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - Stade Marcel Guilbaud - 11 mai 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - La Rénaie - 9 avril 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - Rue Montebello - 9 avril 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - 36 rue Nicot - 11 mars 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - rue des Vieilles Retz - 2 mars 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - rue des Plesses, station hertzienne de la Marine Nationale - 3 février 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - Les Grandes Garnaudières - 29 janvier 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - rue des anciens combattants, stade du Petit Fenestreau, Impasse du Petit Fenestreau - 18 janvier 2021
- Dossier d'information concernant la modification d'une antenne - Rue Châteaubriand, zone de la piscine et du terrain de sport des Chirons - 4 janvier 2021
- Mise à jour de l'information relative aux antennes relais Free Mobile installés sur la commune - 18 décembre 2020
- Dossier d'information concernant la modification d'une installation existante pour le site T40411 - 4 bis quai des Boucaniers La Chaume - 21 décembre 2020
- Réaménagement d'un site Orange : modification d'une antenne - Rue de la Belle Olonnaise, stade Pierre Escalier - 18 décembre 2020
- Dossier d'information concernant la modification d'une installation existante pour le site T85681 - Quai d'allègement Silo Cavac Constructions Maritimes - 12 décembre 2020
- Dossier d'information concernant la modification d'une installation existante pour le site T85681 - quai d'allègement, silo Cavac constructions maritimes - 29 octobre 2020
- Dossier d'information concernant la modification d'une installation existante pour le site T85655 - 40 bis bd pasteur - 22 octobre 2020
- Mise à jour de l'information relative aux antennes relais Free Mobile installés sur la commune - 29 octobre 2020
- Modification substantielle d'une antenne-relais existante - Silo 2 quai de l'Allègement - 27 novembre 2020
- Dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation pour le site T04194 - Les Grandes Rabaudière - Les Sables d'Olonne - 12 novembre 2020
- Modification substantielle d'une antenne-relais existante - Rue Châteaubriand, complexe les Chirons - Olonne sur Mer - 23 octobre 2020
- Modification d'une antenne Orange - Rue des Vieilles Retz "Touvent" / "Les Courolles" - Le Château d'Olonne - 5 mai 2020
- Modification d'une antenne Orange - Impasse Pasteur - Les Sables d'Olonne - 31 mars 2020
- Dossier d'information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom , La Rénaie - Quartier Chaume - 13 juin 2020
- Modification d'une antenne-relais Orange - 36 Rue Nicot - Les Sables d'Olonne - 22 février 2021
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence nationale des fréquences et cartoradio
Retour
- Partager cet article