Installations radioélectriques
En application de la loi n°2015-136 du 9 février 2015, toute nouvelle implantation ou modification d'une installation radioélectrique doit, deux mois avant son installation et/ou le dépôt de l'autorisation d'urbanisme éventuellement nécessaire, faire l'objet d'un dossier d'information du maire et des habitants.
Les installations radioélectriques concernées sont les dispositifs dont la puissance d'émission est supérieure à 5 watts et soumises à l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), comme les antennes relais de téléphonie mobile, les équipements Wi-Fi, équipements WiMAX, les antennes de radiodiffusion sonore FM et TNT.
Ainsi, lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ou d'antenne FM font une nouvelle implantation d'antenne ou des travaux sur celles existantes, ils adressent à la collectivité un dossier d'information. Ce dossier doit être mis à disposition des habitants de la commune, au plus tard dix jours après la réception du dossier par le maire, comme stipulé dans le décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 (relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques).
A réception desdits dossiers, ceux-ci seront mis en ligne sur cette page.
Les habitants peuvent formuler des observations, par courrier adressé à la Mairie, dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne du dossier.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence nationale des fréquences et cartoradio
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