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Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

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Commune nouvelle des Sables d'Olonne

43 080 habitants pour la commune nouvelle

Au 1er janvier 2019, la Commune nouvelle des Sables d'Olonne s'est substituée aux actuelles communes des Sables d'Olonne, du Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer.

Depuis le 1er janvier 2019, les trois communes du Pays des Olonnes n'en forment plus qu'une.

La Commune nouvelle des Sables d'Olonne est la deuxième ville de Vendée avec 45 000 habitants et près de 800 agents à son service. En France, il s'agit de la troisième plus importante commune à voir le jour sous le statut de la commune nouvelle après Annecy et Cherbourg-en-Cotentin.

La création et le fonctionnement de ce type de collectivité territoriale sont définis par la « loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ».

  • DU 1ER JANVIER 2019 AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Composé de tous les membres des trois conseils municipaux actuels, soit 33 élus chacun, le conseil municipal unique administre la Commune nouvelle des Sables d'Olonne depuis le 1er janvier 2019. L'élection du maire de la Commune nouvelle était à l'ordre du jour de sa première réunion, le 2 janvier 2019 à 9h aux Atlantes. Ce sont également ces 99 élus qui ont élu parmi eux les adjoints entourant le nouveau maire.

Fusion-Elections_2019

  • APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Cette période transitoire prendra fin en 2020 avec la tenue des élections municipales qui se tiendront dans toutes les communes françaises. C'est à cette occasion que les « néo-Sablais » seront appelés aux urnes pour choisir celles et ceux qui siégeront au sein d'un Conseil municipal composé de 45 élus.

Fusion-Elections_2020

  • PRESERVER LA PROXIMITE

Les communes fusionnées subsistent sous forme de communes déléguées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes. Dotées chacune d'un maire, les trois mairies déléguées permettent d'effectuer les démarches administratives les plus courantes, notamment en matière d'état civil. Par exemple, il est toujours possible de se marier à Olonne-sur-Mer et au Château d'Olonne.

COMMUNE NOUVELLE, QUELLE ORGANISATION ?

La naissance de la nouvelle collectivité offre l’opportunité unique de repenser l’organisation des services municipaux. Les objectifs : renforcer les interactions entre services et proposer à chaque usager, quelle que soit la mairie à laquelle il s’adresse, un service de qualité équivalente.

L’accueil du public sera ainsi garanti dans chaque mairie où chacun pourra choisir de prendre rendez-vous avec un élu ou un agent.

Concernant les relations entre les services, c’est également le pari de la proximité qui prévaut. Par exemple, les services Environnement et Urbanisme sont basés à la nouvelle mairie d’Olonne sur Mer, à La Jarrie, en raison de sa proximité avec le Centre technique municipal, à La Mérinière. Dans le même esprit, le service Sport et Nautisme est installé au Château d’Olonne, non loin du stade de la Rudelière et de l’Institut Sports Océan.

fusion_organigramme

Commune nouvelle des Sables d'Olonne et Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, quelques explications pour éviter les confusions

Pour les non spécialistes, la distinction entre la création de la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 et la fusion de nos trois communes littorales au 1er janvier 2019 n'est pas toujours évidente. Les choses sont d'autant moins claires que, pour des raisons de notoriété, la commune nouvelle s'appelle Les Sables d'Olonne et que la Communauté d'agglomération s'appelle les Sables d'Olonne Agglomération.

LE TERRITOIRE

La Communauté d'agglomération regroupe cinq communes : Les Sables d'Olonne, l'Ile d'Olonne, Sainte Foy, Vairé, Saint Mathurin, et quelque 52 000 habitants.
La commune nouvelle réunit trois communes - Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne - en une seule ville, pour une population d'environ 45 000 habitants.

LA FORME JURIDIQUE

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, dont la compétence d'attribution est strictement limitée par la loi. Son rôle est de gérer en commun des compétences au niveau supra-communal car il est plus rationnel de traiter certaines questions à un niveau géographique plus large.
Par exemple, il vaut mieux disposer d'un réseau de bus commun que de se disperser avec cinq systèmes de transport.
En revanche, les cinq communes qui composent cet établissement public sont des collectivités territoriales classiques. Leurs compétences sont générales, elles peuvent intervenir dans de multiples domaines dès lors qu'existe un intérêt public local.
Depuis la fusion, la commune nouvelle reste donc une commune de plein exercice. Elle dispose de la clause générale de compétence comme les cinq communes de l'agglomération en disposent aujourd'hui.

LES COMPÉTENCES

Comme il vient d'être dit, la communauté d'agglomération a une compétence limitée, au sens où elle n'intervient que dans des domaines strictement définis. Les communes font le reste et disposent donc d'une compétence générale pourvu qu'il s'agisse d'affaires locales. Dans la plupart des cas, les compétences de l'agglomération sont exclusives, c'est-à-dire que les communes ne peuvent plus intervenir dans les matières qui lui ont été transférées.
Sont ainsi des compétences exclusives de la communauté :

  • le développement économique et les zones d'activité économique et artisanale,
  • le tourisme,
  • les transports,
  • l'assainissement,
  • la collecte et le traitement des déchets,
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT),
  • les ports,
  • l'aérodrome,
  • l'accueil des gens du voyage, etc.

Dans d'autres cas, les compétences sont partagées et la ligne de partage est alors définie par ce que l'on appelle "l'intérêt communautaire". Par exemple, une route qui dessert une zone d'activité est d'intérêt communautaire car la zone elle-même est communautaire. Le raisonnement est identique pour la culture ou le sport. Certains équipements peuvent être d'intérêt communautaire, d'autres pas.
En revanche, lorsque rien n'est expressément prévu au profit de l'Agglomération, la commune conserve toutes ses compétences. Au fond, tout ceci ressemble fort à un système fédéral.

LA GOUVERNANCE

Le maire et le conseil municipal sont les organes les plus connus. Ce sont eux qui administrent la ville. Depuis la fusion, il n'y a plus qu'un seul maire et un seul conseil municipal. Chaque "ancienne commune" conserve un maire délégué.
La Communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 48 membres. A sa tête, on trouve un président et treize vice-présidents, chacun recevant une délégation du président comme les adjoints en reçoivent du maire dans les communes, pour les transports, l'assainissement, l'économie, l'environnement, les finances etc.
Depuis la fusion des trois communes, la composition du conseil communautaire est modifiée car elle ne peut pas avoir plus de 24 sièges sur 48. Quinze conseillers communautaires ont donc laissé leur siège. En revanche, et par voie de conséquence, les quatre communes rétro-littorales désignent quinze conseillers communautaires supplémentaires.


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