Avant que les trois communes des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer ne fusionnent pour donner naissance à la ville nouvelle des Sables d'Olonne, chacune appliquait la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à son échelle avec des modalités et des tarifs différents.
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes "dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes" visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La commune nouvelle des Sables d’Olonne, par délibération du 20 mai 2019 modifiée par délibération du 23 septembre 2019 a décidé d’harmoniser la TLPE pour l’ensemble du nouveau territoire, avec pour parti pris de s’aligner sur les tarifs les plus bas et reprenant l’ensemble des exonérations existantes sur les trois communes.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’améliorer et de rendre cohérente la qualité du paysage urbain, pour tendre vers une qualité de vie et de ville durable, dynamique et attractive, pour le plus grand nombre.
L’un des objectifs de cette taxe est simple : préserver le cadre de vie en ramenant les supports publicitaires à des proportions raisonnables, en clair, lutter contre ce que l’on appelle la "pollution visuelle". La démarche engagée sur ce sujet s’inscrit dans une plus large action de la ville pour dynamiser et rendre toujours plus attractive cette cité riche de sa culture et de son histoire.
A partir de 2021, afin d’établir une nouvelle base de données exhaustive et précise, la Ville des Sables d’Olonne a mandaté un bureau d'études spécialisé, Go Pub Conseil, dans le but de procéder à un relevé sur le terrain des supports publicitaires sur l'ensemble de la commune nouvelle. Ce recensement a eu lieu en décembre 2020 et en janvier 2021, en vue de l’application de la TLPE 2021.
Au regard de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19, le Conseil Municipal du 27 septembre 2021 a voté un abattement exceptionnel de 50 % de la taxe à l'ensemble des redevables de la TLPE au titre de l'année 2021, afin de soutenir les entreprises et préserver l'économie locale.
LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES
- Consulter le guide pratique de l'affichage extérieur
- Télécharger le CERFA 15702*02 afin de faire vos déclarations initiales et complémentaires. La déclaration auprès de la collectivité doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, ou dans un délai de 2 mois, pour les créations, les modifications ou suppressions de dispositifs.
- Testez l'outil de simulation afin de réaliser des projections et simulations de la TLPE. Le montant de la taxe variant selon les caractéristiques et la surface des supports (enseignes, pré enseignes et publicités), la ville a souhaité mettre à disposition, un outil de simulation.
DES QUESTIONS ?
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- Par mail : tlpe@lessablesdolonne.fr
- Par téléphone : 02 51 95 97 02
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