LE SERVICE URBANISME
Le service Urbanisme vous accueille à la Mairie de proximité d'Olonne sur Mer, au sein du Pôle Cadre et Qualité de Vie, les :
- Lundi - Mercredi - Vendredi
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Mardi - Jeudi
De 13h30 à 17h30
Le service urbanisme s'occupe de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme....).
Certains travaux peuvent donner lieu au paiement d'une taxe et doivent respecter la réglementation thermique 2012.
Pour contacter le service Urbanisme, vous pouvez vous adresser à :
foncier@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande concernant notamment une Déclaration d’intention d’aliéner, un certificat d'urbanisme, le droit de préemption urbain + demande de zonage, de demande d’alignement et de numérotage,
permisdeconstruire@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande notamment liée à une autorisation de construire en cours ou à déposer, sur la Taxe Locale de Publicité ou les Enseignes, la faisabilité d'une construction comportant moins de 8 logements, une demande de zonage du P.L.U.,
amenagement@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande concernant notamment un projet d'aménagement important et notamment les constructions de plus de 8 logements, les modifications de P.L.U. en cours....
RÉGLEMENTATION DU DROIT DES SOLS
La règlementation du droit des Sols sur la ville des Sables d'Olonne est composée principalement de 3 documents :
- PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
- RISQUE D'INONDATION ET DE SUBMERSION MARINE DU PAYS D'OLONNE
Retrouvez également les autres documents en ligne :
Retrouvez quelques LIENS UTILES pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme :
- www.service-public.fr : téléchargement de formulaires et renseignements divers
- www.cadastre.gouv.fr : téléchargement de plans cadastraux
Raccordement de votre logement au réseau électricité et gazPour effectuer votre raccordement au réseau lors d'une construction d'un logement neuf il faudra vous tourner vers les gestionnaires de réseau Enedis pour l'éléctricité et GRDF pour le gaz. Consultez GRDF pour vérifier si votre rue est raccordée au gaz depuis la plateforme GRDF en ligne. Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines, il est donc impératif de lancer la procédure le plus rapidement possible et de vous renseigner en parallèle sur les fournisseurs disponibles. Retrouvez sur tarifgaz.com les différents fournisseurs de gaz disponibles si vous souhaitez déterminer ceux avec des prix du kWh de gaz ou de l'abonnement moins chers.
Un nouveau téléservice pour les notaires et professionnels de l'immobilier :
Déposez en ligne vos demandes de CUa et DIA, vos délais de réponse seront raccourcis !
La loi Elan, du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Les Sables d'Olonne Agglomération, en anticipation de cette obligation, vous propose une plateforme de dépôt dématérialisée des Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Ce portail professionnel a été conçu pour vous faciliter ce dépôt et le suivi de vos demandes.
Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.
Alors, accédez, dès maintenant, à ce service en cliquant ici.
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