LE SERVICE URBANISME
Le service Urbanisme vous accueille à la Mairie de proximité d'Olonne sur Mer, au sein du Pôle Cadre et Qualité de Vie, les :
- Lundi - Mercredi - Vendredi
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Mardi - Jeudi
De 13h30 à 17h30
Le service urbanisme s'occupe de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme....).
Certains travaux peuvent donner lieu au paiement d'une taxe et doivent respecter la réglementation thermique 2012.
Pour contacter le service Urbanisme, vous pouvez vous adresser à :
foncier@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande concernant notamment une Déclaration d’intention d’aliéner, un certificat d'urbanisme, le droit de préemption urbain + demande de zonage, de demande d’alignement et de numérotage,
permisdeconstruire@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande notamment liée à une autorisation de construire en cours ou à déposer, sur la Taxe Locale de Publicité ou les Enseignes, la faisabilité d'une construction comportant moins de 8 logements, une demande de zonage du P.L.U.,
amenagement@lessablesdolonne.fr
Pour toute demande concernant notamment un projet d'aménagement important et notamment les constructions de plus de 8 logements, les modifications de P.L.U. en cours....
RÉGLEMENTATION DU DROIT DES SOLS
La règlementation du droit des Sols sur la ville des Sables d'Olonne est composée principalement de 3 documents :
- PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
- RISQUE D'INONDATION ET DE SUBMERSION MARINE DU PAYS D'OLONNE
Retrouvez également les autres documents en ligne :
Retrouvez quelques LIENS UTILES pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme :
- www.service-public.fr : téléchargement de formulaires et renseignements divers
- www.cadastre.gouv.fr : téléchargement de plans cadastraux
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