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Recensement citoyen

CE QUE DIT LA LOI

Tout jeune de nationalité française, garçons et filles, doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

AVANT 16 ANS ?

L'obligation de recensement, préalable obligatoire en vue de la participation à la JDC, ne débute qu'à l'âge de 16 ans (art. L. 113-1 du code du service national).

ENTRE 16 ET 25 ANS ?

La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16ème et le 18ème anniversaire. L'attestation de recensement délivrée aux jeunes, n'est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l'attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d'exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l'autorité publique (permis de conduire, BAC...).

Cette période légale de recensement (entre 16 ans et 16 ans et 3 mois) est importante pour être immatriculé et convoqué au plus tôt à sa JDC.

Une application mobile existe désormais pour faciliter les démarches. Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et sur Google Play, l'application propose de nombreuses fonctionnalités.

Les jeunes convoqués en Journée Défense et Citoyenneté (JDC) peuvent désormais :

  • Géo-localiser leur site de JDC via Google Map, préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet ;
  • Retrouver toutes les informations pratiques sur la JDC et son déroulement (adresse, horaires, pièces à fournir, programme de la Journée...) ;
  • Prendre contact plus facilement avec les centres du service national (CSN) dont ils relèvent, afin de traiter les demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap...) ;
  • Obtenir plus d'informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique ou les missions locales.

Cette démarche obligatoire s'inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté.

Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...).

Pour tout renseignement, veuillez contacter le Centre du Service National d'ANGERS au 02.44.01.20.50 ou sur le site www.defense.gouv.fr/jdc (fiche contact)

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