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Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

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Actes réglementaires

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés en cours sur la commune des Sables d'Olonne.

  • Le préfet de la Vendée, a décidé de lever toutes les mesures de limitation des usages sur le réseau d'eau potable.
    Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-725 du 22 novembre 2022
    S’agissant des milieux naturels, les restrictions de prélèvements en vigueur sur les eaux souterraines et superficielles sont maintenues (elles s’appliquent jusqu’au 30 novembre).
     
  • Publication de la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la collectivité. Mise en ligne annuelle obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants ou disposant d'un surclassement démographique.
    SIREN Dénomination de l'employeur Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de Femmes bénéficiaires Nombre d'Hommes bénéficiaires Durée Cumulée en nombre de mois Commentaires
    200082139 Ville des Sables d'Olonne 2021 691 515,00 € 2 8 119  
    200082139 Ville des Sables d'Olonne 2020 804 604,00 € 2 8 120  
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