Actes réglementaires

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés en cours sur la commune des Sables d'Olonne.

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans l'espace public dans toutes les communes de la Vendée. Mise en ligne le 31 décembre 2021
Arrêté municipal portant fermeture des débits de boissons pour le 31 décembre 2021. Mise en ligne le 30 décembre 2021
Modification de l'arrêté préfectoral pour faire face à l'épidémie de Covid19 - Port du masque. Mise à jour le 14 décembre 2021
Circulaire préfectorale relative aux nouvelles mesures réglementaires adoptées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid 19
La commune des Sables d’Olonne a été jugée responsable de la destruction du mobile « La Chute d’Icare » œuvre de Olivier CAZENNOVE, exposée depuis 1986 à la bibliothèque François Rabelais d’Olonne-sur-Mer, en conséquence de quoi elle a été condamnée à verser à Olivier CAZENOVE la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral. Mise en ligne le 13 décembre 2021.