Arrêtés 2022

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT JANET

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHEL BAUDUIN

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ARMEL PECHEUL

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN TIR DE FEU D’ARTIFICE – 14/07/2022

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DE FEU D'ARTIFICE - 13/07/2022 - AS. AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE - LA FÊTE DE LA MUSIQUE

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – REMBLAI DU 8/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – REMBLAI DU 12/07/2022 AU 23/08/2022

ARRETE PORTANT SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE À TITRE EXCEPTIONNEL VIA LE DISPOSITIF DE HAUT-PARLEURS MIS EN PLACE DANS LE CENTRE-VILLE DES SABLES D'OLONNE - DU 07/07/2022 AU 27/08/22

ARRETE PORTANT SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE À TITRE EXCEPTIONNEL VIA LE DISPOSITIF DE HAUT-PARLEURS MIS EN PLACE DANS LE CENTRE-VILLE DES SABLES D'OLONNE – SEPTEMBRE 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – DU 10/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CONCERT FORCE 5 – 12/07/2022 ET 02/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PAS SAGE – 07/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CONSERVATOIRE MARIN MARAIS – 13/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOUFFLEUR D’ARUNDEL – DU 13/07/2022 AU 12 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ART S’EMMÊLE – MERCREDIS DU 13/07/2022 AU 31 AOÛT 2022 + 14 JUILLET 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – BAR DU PONT – DU 10/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – YLIUM – DU 13/07/2022 AU 24/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING DOMAINE DE L’ORÉE – 16/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 17/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES FOSSES ROUGES – DU 18 JUILLET 2022 AU 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING DOMAINE DE L’ORÉE – DU 23/07/2022 AU 24/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – DU 16/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LES PATAGOS – DU 19/07/2022 AU 09/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOMBRAS – DU 19/07/2022 AU 09/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LA LOUBINE – DU 18/07/2022 AU 23/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LA LOUBINE – DU 19/07/2022 AU 26/08/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – BAR DE SAUVETERRE – LE 30/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 22 ET 29/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE MOAÏ – DU 20/07/2022 AU 20/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 15 ET 24 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CASINO DES PINS – DU 28/07/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS - DU 24/07/2022 AU 07/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – DU 24/07/2022 AU 31/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LE NID D’ÉTÉ – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES PIRONS – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 22/07/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LES PIRONS – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING LE NID D’ÉTÉ – DU 18/07/2022 AU 15/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 5 ET 19/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME – LA CH’NOUE EN BORDÉE LE 10/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FÊTE DES JUMELAGES » – 25/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FÊTE DES JUMELAGES - CONCERT SHOWYS » - 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « BIG TOUR» – 21/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA FLEUR DE SEL – 3/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 15 ET 24 AOÛT 2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – DU 21/07/2022 AU 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 2 ET 5/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. UCSO – 19/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’OURSIN – 14/08/2022

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VALERIE DERVAL DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PATRICIA MAGINOT DIRECTRICE ADJOINTE DES RESSOURCES HUMAINES

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE PEYRACHE DIRECTEUR ADJOINT AU PÔLE RESSOURCES MUTUALISE

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC BELLOT DIRECTEUR DU PÔLE RESSOURCES MUTUALISE

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIEU SORIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL BRIDIER DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES ADJOINT

DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER JEGU, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DES FINANCES

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-YVES SIX CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DU CADRE DE VIE ET DU PERSONNEL DE MUNICIPAL

DELEGATION DE SIGNATURE – LOIC BEHIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL – A LEFEBVRE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - A VILLIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - B BUREAU

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - C THIBAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - D GRAVOILLE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - CHAPELEAU

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - F BIZIERE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - H HERPAIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L ARNAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L GRELIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - L SAVARY

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - M JOLY

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - MC GAULTIER

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - N ARNAUD

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - N GARREC

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - P CANTIN

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - CHAVANTRE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - S LAPORTE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL AGENT ACCUEIL - E LELONG

ARRETE FERMETURE – PISCINE CAMPING DES DUNES

ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE TIGNY

DELEGATION OFFICIER D'ETAT CIVIL - C. ASSEMIEN

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DE FEU D'ARTIFICE - GOLDEN GLOBE RACE – 20/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA FABRIQUE – 27/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS – 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PAS SAGE – 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 14 ET 15/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – DU 18/08/2022 AU 29/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 15/08/2022 AU 21/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « TRIATHLON RELAIS TOYOTA TOYS MOTORS » - 10/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 10/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE SOMBRAS – 16/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 22/08/2022 AU 28/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS – DU 19/08/2022 AU 04/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 13 ET 14/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE BIKINI BEACH – 17/08/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 16/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – L’ÉTOILE DE MER – 11/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LE PATAGOS – 23/08/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « FORUM DES ASSOCIATIONS » – 2 ET 3/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAMPING CLUB LE TRIANON – DU 29/08/2022 AU 09/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – « CONCERTS DJ OU CONCERTS APÉRO GUINGUETTE » VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ÉRIC LIGUÉ – VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – VILLAGE GOLDEN GLOBE RACE – DU 20/08/2022 AU 04/09/2024

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 4, 11 ET 25/09/2022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22/CAB/399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LA CABANE – 28/08/2022 ET 4, 10 ET 17/09/2022

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REOUVERTURE DE LA PISCINE DU CAMPING "LA DUNE DES SABLES - CHADOTEL"

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AUDREY GRONDIN, DIRECTRICE PROTOCOLE ET ENTRETIEN

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – RESTAURANT LE VINTAGE – 160922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – YLIUM – 100922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – YLIUM – 170922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS.AACO – 170922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS.AACO – 180922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 09 et 300922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS - 040922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. LES AMIS DE L’ILE PENOTTE – 091022

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE PESNEL - DIRECTRICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 180922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – THE GUINE’S PUB – 240922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. Olonna Surf Club – du 3009 au 021022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 02, 21 ET 23102022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. SOA – 250922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 14 ET 281022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – COPAINS COMME COCHONS – 300922

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – RESTAURANT LE VINTAGE – 211022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 14 ET 281022

Arrêtés - Service Réglementation Publique

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – THE GUINE’S PUB – 21102022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. CAP ARAGO – 18112022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. CAP ARAGO – 16112022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 28 et 301022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 06+11+13+201122

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. CAP ARAGO – 16112022 – Annule et remplace RP_2022_336

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – LES PATAGOS – 291022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. CANT OCEANE – 091222

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – BAIN DES GIVRES – 0101 ou 080123

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANGANI – 11 + 18 + 251122

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. LES SABLES VENDEE CYCLISME – 111122

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – RESTAURANT LE VINTAGE – 181122

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS LES SABLES VENDEE TRIATHLON – 201122

ARRETE PORTANT SUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE À TITRE EXCEPTIONNEL VIA LE DISPOSITIF DE HAUT-PARLEURS DANS LE CENTRE-VILLE DES SABLES

Arrêtés - Service Commande Publique

ARRETE COMPOSITION JURY_CONCOURS MAITRISE OEUVRE_MASC

ARRETE COMPOSITION JURY_CONCOURS MAITRISE OEUVRE_RENE GUY CADOU

ARRETE COMPOSITION JURY_CONCOURS MAITRISE OEUVRE_SALLE ASSO ET CULTURELLE

ARRETE DESIGNATION EQUIPES_COUCOURS MAITRISE OEUVRE_MASC

ARRETE DESIGNATION EQUIPES_COUCOURS MAITRISE OEUVRE_RENE GUY CADOU

ARRETE DESIGNATION EQUIPES_COUCOURS MAITRISE OEUVRE_SALLE ASSO ET CULTURELLE

ARRETE DESIGNATION LAUREATS_COUCOURS MAITRISE OEUVRE_SALLE ASSO ET CULTURELLE

 

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANN-YVES BIFFE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DU PÔLE SERVICES A LA POPULATION

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME MÉLANIE JOLY, DIRECTRICE DU SERVICE RELATIONS AUX USAGERS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CAMILLE ERNIE DIRECTRICE DE L’ÉTAT CIVIL

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE DEKEYSER, ADJOINTE A LA DIRECTRICE DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME NADÈGE GRIT, DIRECTRICE DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHEL GAY, DIRECTEUR DU SERVICE VIE DES QUARTIERS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CADUC ANNE, DIRECTRICE ADJOINTE SERVICE ÉDUCATION JEUNESSE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME LAURIE LAMOUREUX, DIRECTRICE ÉDUCATION JEUNESSE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID DUPOUEY, DIRECTEUR DES SPORTS ET DU NAUTISME

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME CORINE GINO, 4è ADJOINTE, A L’ÉVÉNEMENTIEL, AUX RELATIONS EXTÉRIEURES ET AUX JUMELAGES

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN BLANCHARD , 3ème ADJOINT, DÉLÉGUÉ A OLONNE SUR MER ET A LA VIE ASSOCIATIVE

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME FRÉDÉRIQUE GUAY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE EN CHARGE DES MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME ANNIE COMPARAT 2ᵉ ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX SABLES D’OLONNE ET A LA VIE DES QUARTIERS

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE LOPEZ, 8ème ADJOINTE, EN CHARGE DE L’ÉDUCATION

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR GÉRARD HECHT, 5ème ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CHÂTEAU D’OLONNE ET AUX SPORTS

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR LIONEL PARISET, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN CHARGE DU VENDÉE GLOBE ET DE L’ÉVÉNEMENTIEL NAUTIQUE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PELLETIER STÉPHANE DIRECTEUR ADJOINT SERVICE ÉDUCATION JEUNESSE

DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE DELPIERRE, 12ᵉ ADJOINTE, EN CHARGE DE LA JEUNESSE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME NADIA BELLENGER DIRECTRICE DES MÉDIATHÈQUES

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE BOHAIN, DIRECTRICE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME GAËLLE RAGEOT DIRECTRICE DES MUSÉES

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CÉCILE LATASTE, DIRECTRICE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNÈS ROIRAND, DIRECTRICE DU SERVICE DE LA COORDINATION CULTURELLE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME YANICE MICHAUD DIRECTRICE DU SERVICE PATRIMOINE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTON LAVIGNE DIRECTEUR DES ARCHIVES

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS DEJEAN, 9ème ADJOINT, EN CHARGE DE LA CULTURE ET DE LA FORMATION SUPÉRIEURE

DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE LADERRIERE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE EN CHARGE DES ANIMATIONS CULTURELLES

DELEGATION PAUL BRIDIER

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PREALABLE A LA DELIVRANCE DES PERMIS D'AMENAGER DEPOSE PAR MONSIEUR MERCERON JULIEN POUR LA CREATION D'UNE ECLUSE EN ESPACE REMARQUABLE

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PREALABLE A LA DELIVRANCE DES PERMIS D'AMENAGER DEPOSE PAR MONSIEUR CHAUVEAU PHILIPPE POUR L'INSTALLATION D'UNE CABANE D'ENTRETIEN DES MARAIS EN ESPACE REMARQUABLE

ARRETE PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN OUVRARD - DIRECTEUR ADJOINT PATRIMOINE BATI

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAIRE BOURREAU - DIRECTRICE ADJOINTE ENVIRONNEMENT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LOIC BEHIN DIRECTEUR DES ESPACES URBAINS

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE BEDU DIRECTEUR DU POLE INGENIERIE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE CORRIOU DIRECTRICE PÔLE STRATEGIE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ROXANE RICHARD DIRECTRICE ADJOINTE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION URBAINE – POLE STRATEGIE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIBAULT LE CADRE CHEF DU SERVICE STRATÉGIE FONCIÈRE

 

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – RESTAURANT LE VINTAGE – 091222

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – SOIREE LANCEMENT ILLUMINATIONS – 021222

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – MARCHE DE NOEL – du 09 au 111222 inclus

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ANIMATION MUSICALES CENTRE-VILLE ET NOEL – du 1712 au 231222

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 16112022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – ASS. AMF TELETHON – 03122022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – POISSON À ROULETTES – 08+11+181222

ARRETE DE MISE EN SECURITE AU TITRE DES ARTICLES L 511-2-1 et L 511-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT

 

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN TIR DE FEU D’ARTIFICE – ASS. CAP ARAGO – 16122022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 03122022

RP_2022_377-PORTANT DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ALIMENTAIRE POUR L’ANNÉE 2023

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – PIZZA BAR 12h03 – 231222

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – RESTAURANT LE VINTAGE – 130122

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 30122022

ARRETE PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°22CAB399 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE – CAFÉ DES HALLES – 17122022

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE

ARRETE PORTANT FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS POUR LES FÊTES PUBLIQUES NATIONALES OU COUTUMIERES

ARRETE PORTANT FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LES FETES PUBLIQUES NATIONALES OU COUTUMIERE – 31122022

 

ARRETE_PREFECTORAL_BRUITS VOISINAGE_22_CAB_918