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Fusion des Olonnes

43 080 habitants pour la commune nouvelle

Au 1er janvier 2019, la Commune nouvelle des Sables d'Olonne se substituera aux actuelles communes des Sables d'Olonne, du Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer. Explications des étapes à venir sur le plan politique et administratif.

Le 1er janvier 2019, les trois communes du Pays des Olonnes n'en formeront plus qu'une.

La Commune nouvelle des Sables d'Olonne sera la deuxième ville de Vendée avec 45 000 habitants et près de 800 agents à leur service. En France, il s'agira de la troisième plus importante commune à voir le jour sous le statut de la commune nouvelle après Annecy et Cherbourg-en-Cotentin.

La création et le fonctionnement de ce type de collectivité territoriale sont définis par la « loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ».

  • DU 1ER JANVIER 2019 AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Composé de tous les membres des trois conseils municipaux actuels, soit 33 élus chacun, le conseil municipal unique administrera la Commune nouvelle des Sables d'Olonne dès le 1er janvier 2019. L'élection du maire de la Commune nouvelle sera à l'ordre du jour de sa première réunion, au tout début de l'année 2019. Ce sont également ces 99 élus qui éliront parmi eux les adjoints entourant le nouveau maire.

Fusion-Elections_2019

  • APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Cette période transitoire prendra fin en 2020 avec la tenue des élections municipales qui se tiendront dans toutes les communes françaises. C'est à cette occasion que les « néo-Sablais » seront appelés aux urnes pour choisir celles et ceux qui siégeront au sein d'un Conseil municipal composé de 45 élus.

Fusion-Elections_2020

  • PRESERVER LA PROXIMITE

Les communes fusionnées subsisteront sous forme de communes déléguées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes. Dotées chacune d'un maire, les trois mairies déléguées permettront d'effectuer les démarches administratives les plus courantes, notamment en matière d'état civil. Par exemple, il sera toujours possible de se marier à Olonne-sur-Mer et au Château d'Olonne.

COMMUNE NOUVELLE, QUELLE ORGANISATION DEMAIN ?

L’heure n’est pas encore au déménagement, mais bien des questions se posent déjà ! La création de la commune nouvelle des Sables d’Olonne, d’ici quelques mois, sera synonyme de changements.

La naissance de la nouvelle collectivité offre l’opportunité unique de repenser l’organisation des services municipaux. Les objectifs : renforcer les interactions entre services et proposer à chaque usager, quelle que soit la mairie à laquelle il s’adresse, un service de qualité équivalente.
L’accueil du public sera ainsi garanti dans chaque mairie où chacun pourra choisir de prendre rendez-vous avec un élu ou un agent.
Concernant les relations entre les services, c’est également le pari de la proximité qui prévaut. Par exemple, les services Environnement et Urbanisme seront basés à la nouvelle mairie d’Olonne sur Mer, à La Jarrie, en raison de sa proximité avec le Centre technique municipal, à La Mérinière. Dans le même esprit, le service Sport et Nautisme sera installé au Château d’Olonne, non loin du stade de la Rudelière et de l’Institut Sports Océan.

Mutualisation et mise en réseau progressives
Afin de permettre à la population de disposer, dans chaque mairie, des mêmes services d’accueil et de proximité, une procédure d’harmonisation des logiciels utilisés est en cours. Elle se déroule en trois étapes :

  • Mutualisation des logiciels ;
  • Mutualisation des serveurs ;
  • Connexion des services entre eux.

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Commune nouvelle des Sables d'Olonne et Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, quelques explications pour éviter les confusions

Pour les non spécialistes, la distinction entre la création de la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 et la fusion de nos trois communes littorales au 1er janvier 2019 n'est pas toujours évidente. Les choses sont d'autant moins claires que, pour des raisons de notoriété, la commune nouvelle s'appellera Les Sables d'Olonne et que la Communauté d'agglomération s'appelle les Sables d'Olonne Agglomération.

LE TERRITOIRE

La Communauté d'agglomération regroupe sept communes : Les Sables d'Olonne, Le Château d'Olonne, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, Sainte Foy, Vairé, Saint Mathurin, et quelque 52 000 habitants.
La commune nouvelle réunira trois communes - Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne - en une seule ville, pour une population d'environ 45 000 habitants.
Mais, évidemment, au moment de la fusion, il faudra recomposer la Communauté d'agglomération. Puisque les trois communes littorales ne formeront plus qu'une seule ville, la Communauté d'agglomération sera composée de 4 communes et non plus de sept.

LA FORME JURIDIQUE

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, dont la compétence d'attribution est strictement limitée par la loi. Son rôle est de gérer en commun des compétences au niveau supra-communal car il est plus rationnel de traiter certaines questions à un niveau géographique plus large.
Par exemple, il vaut mieux disposer d'un réseau de bus commun que de se disperser avec sept systèmes de transport.
En revanche, les sept communes qui composent cet établissement public sont des collectivités territoriales classiques. Leurs compétences sont générales, elles peuvent intervenir dans de multiples domaines dès lors qu'existe un intérêt public local.
Lorsque la fusion aura été mise en oeuvre au 1er janvier 2019, la commune nouvelle sera donc une commune de plein exercice. Elle disposera de la clause générale de compétence comme les sept communes de l'agglomération en disposent aujourd'hui.

LES COMPÉTENCES

Comme il vient d'être dit, la communauté d'agglomération a une compétence limitée, au sens où elle n'intervient que dans des domaines strictement définis. Les communes font le reste et disposent donc d'une compétence générale pourvu qu'il s'agisse d'affaires locales. Dans la plupart des cas, les compétences de l'agglomération sont exclusives, c'est-à-dire que les communes ne peuvent plus intervenir dans les matières qui lui ont été transférées.
Sont ainsi des compétences exclusives de la communauté : le développement économique et les zones d'activité économique et artisanale, le tourisme, les transports, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets, le schéma de cohérence territoriale (SCOT), les ports, l'aérodrome, l'accueil des gens du voyage, etc.
Dans d'autres cas, les compétences sont partagées et la ligne de partage est alors définie par ce que l'on appelle "l'intérêt communautaire". Par exemple, une route qui dessert une zone d'activité est d'intérêt communautaire car la zone elle-même est communautaire. Le raisonnement est identique pour la culture ou le sport. Certains équipements peuvent être d'intérêt communautaire, d'autres pas.
En revanche, lorsque rien n'est expressément prévu au profit de l'Agglomération, la commune conserve toutes ses compétences. Au fond, tout ceci ressemble fort à un système fédéral.

LA GOUVERNANCE

Le maire et le conseil municipal sont les organes les plus connus. Ce sont eux qui administrent chaque ville. Aujourd'hui, au sein de la future commune nouvelle des Sables d'Olonne, il y a trois maires et trois conseils municipaux. haque maire est entouré de quelques adjoints qui reçoivent des délégations du maire (sport, culture, urbanisme, écoles, etc.). Après la fusion, il n'y aura plus qu'un seul maire et un seul conseil municipal. Pour un temps, chaque "ancienne commune" pourra conserver un maire délégué.
La Communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 48 membres. A sa tête, on trouve un président et treize vice-présidents, chacun recevant une délégation du président comme les adjoints en reçoivent du maire dans les communes, pour les transports, l'assainissement, l'économie, l'environnement, les finances etc.
Après la fusion des trois communes, la composition du conseil communautaire sera modifiée. En effet, aujourd'hui sur 48 conseillers communautaires, Les Sables d'Olonne en ont désigné 13, Olonne sur Mer 13 et Le Château d'Olonne 13, soit au total 39 sur 48. Or, juridiquement, il est impossible pour une seule commune de disposer d'un nombre supérieur de sièges au total des autres.
En clair, en 2019, la Commune nouvelle des Sables d'Olonne ne pourra pas avoir plus de 24 sièges sur 48. Quinze conseillers communautaires devront donc laisser leur siège. En revanche, et par voie de conséquence, les quatre communes rétro-littorales désigneront quinze conseillers communautaires supplémentaires.


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