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Fusion des Olonnes

43 080 habitants pour la commune nouvelle

Le 11 décembre 2016, les habitants du Château d'Olonne appelés aux urnes pour une consultation ont donné leur feu vert à la fusion à trois.

La fusion des Olonnes prendra ainsi forme le 1er janvier 2019 avec Les Sables d'Olonne, Olonne sur mer et Le Château d'Olonne.

Son conseil municipal restera composé de tous les élus actuels jusqu'aux élections municipales de 2020.

Les élus des trois communes se donnent donc deux ans pour concrétiser ce rapprochement afin de créer un grand "Sables d'Olonne".

Commune nouvelle des Sables d'Olonne et Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, quelques explications pour éviter les confusions

Pour les non spécialistes, la distinction entre la création de la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2017 et la fusion de nos trois communes littorales au 1er janvier 2019 n'est pas toujours évidente. Les choses sont d'autant moins claires que, pour des raisons de notoriété, la commune nouvelle s'appellera Les Sables d'Olonne et que la Communauté d'agglomération s'appelle les Sables d'Olonne Agglomération.

LE TERRITOIRE

La Communauté d'agglomération regroupe sept communes : Les Sables d'Olonne, Le Château d'Olonne, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, Sainte Foy, Vairé, Saint Mathurin, et quelque 52 000 habitants.
La commune nouvelle réunira trois communes - Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et le Château d'Olonne - en une seule ville, pour une population d'environ 45 000 habitants.
Mais, évidemment, au moment de la fusion, il faudra recomposer la Communauté d'agglomération. Puisque les trois communes littorales ne formeront plus qu'une seule ville, la Communauté d'agglomération sera composée de 4 communes et non plus de sept.

LA FORME JURIDIQUE

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, dont la compétence d'attribution est strictement limitée par la loi. Son rôle est de gérer en commun des compétences au niveau supra-communal car il est plus rationnel de traiter certaines questions à un niveau géographique plus large.
Par exemple, il vaut mieux disposer d'un réseau de bus commun que de se disperser avec sept systèmes de transport.
En revanche, les sept communes qui composent cet établissement public sont des collectivités territoriales classiques. Leurs compétences sont générales, elles peuvent intervenir dans de multiples domaines dès lors qu'existe un intérêt public local.
Lorsque la fusion aura été mise en oeuvre au 1er janvier 2019, la commune nouvelle sera donc une commune de plein exercice. Elle disposera de la clause générale de compétence comme les sept communes de l'agglomération en disposent aujourd'hui.

LES COMPÉTENCES

Comme il vient d'être dit, la communauté d'agglomération a une compétence limitée, au sens où elle n'intervient que dans des domaines strictement définis. Les communes font le reste et disposent donc d'une compétence générale pourvu qu'il s'agisse d'affaires locales. Dans la plupart des cas, les compétences de l'agglomération sont exclusives, c'est-à-dire que les communes ne peuvent plus intervenir dans les matières qui lui ont été transférées.
Sont ainsi des compétences exclusives de la communauté : le développement économique et les zones d'activité économique et artisanale, le tourisme, les transports, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets, le schéma de cohérence territoriale (SCOT), les ports, l'aérodrome, l'accueil des gens du voyage, etc.
Dans d'autres cas, les compétences sont partagées et la ligne de partage est alors définie par ce que l'on appelle "l'intérêt communautaire". Par exemple, une route qui dessert une zone d'activité est d'intérêt communautaire car la zone elle-même est communautaire. Le raisonnement est identique pour la culture ou le sport. Certains équipements peuvent être d'intérêt communautaire, d'autres pas.
En revanche, lorsque rien n'est expressément prévu au profit de l'Agglomération, la commune conserve toutes ses compétences. Au fond, tout ceci ressemble fort à un système fédéral.

LA GOUVERNANCE

Le maire et le conseil municipal sont les organes les plus connus. Ce sont eux qui administrent chaque ville. Aujourd'hui, au sein de la future commune nouvelle des Sables d'Olonne, il y a trois maires et trois conseils municipaux. haque maire est entouré de quelques adjoints qui reçoivent des délégations du maire (sport, culture, urbanisme, écoles, etc.). Après la fusion, il n'y aura plus qu'un seul maire et un seul conseil municipal. Pour un temps, chaque "ancienne commune" pourra conserver un maire délégué.
La Communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 48 membres. A sa tête, on trouve un président et treize vice-présidents, chacun recevant une délégation du président comme les adjoints en reçoivent du maire dans les communes, pour les transports, l'assainissement, l'économie, l'environnement, les finances etc.
Après la fusion des trois communes, la composition du conseil communautaire sera modifiée. En effet, aujourd'hui sur 48 conseillers communautaires, Les Sables d'Olonne en ont désigné 13, Olonne sur Mer 13 et Le Château d'Olonne 13, soit au total 39 sur 48. Or, juridiquement, il est impossible pour une seule commune de disposer d'un nombre supérieur de sièges au total des autres.
En clair, en 2019, la Commune nouvelle des Sables d'Olonne ne pourra pas avoir plus de 24 sièges sur 48. Quinze conseillers communautaires devront donc laisser leur siège. En revanche, et par voie de conséquence, les quatre communes rétro-littorales désigneront quinze conseillers communautaires supplémentaires.

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