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Communauté d'agglomération

Découvrez tout sur la nouvelle Communauté d'agglomération.

Pourquoi une communauté d'agglomération ?

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est le résultat de deux volontés.
D'une part, les élus du Pays des Olonnes, d'Auzance-Vertonne et de Saint-Mathurin ont vraiment le désir de se rassembler pour être plus efficaces dans un territoire doté d'une identité forte. C'est une communauté vivante qui constitue un ensemble cohérent et où l'on sent déjà la volonté de "vivre ensemble" autour de grands projets communs.
D'autre part, le législateur a décidé de favoriser la création de groupements de communes importants avec la loi dite "loi NOTRe" (Nouvelle organisation territoriale de la République) du mois d'août 2015. Et, de fait, aujourd'hui, l'ensemble des sept communes (Les Sables d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Le Château d'Olonne, l'Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint-Mathurin) concernées est éclaté en trois : il y a deux communautés de communes et la commune de Saint-Mathurin appartient à la communauté de commune des Achards. Demain, ces sept communes seront rassemblées dans une nouvelle communauté d'agglomération de près de 55 000 habitants. L'ensemble sera plus visible, plus attractif et plus efficace et, nous l'espérons, plus rationnel et plus économique pour gérer les grands dossiers de notre territoire. Cet ensemble sera aussi "à taille humaine" et clairement identifié, ce qui est essentiel dans un monde qui conduit trop souvent à la perte des repères.

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Cette communauté n'est-elle pas une couche de trop pour ce "millefeuille" administratif que beaucoup dénoncent ?

Non, bien au contraire. La création de la communauté d'agglomération devrait entraîner des économies d'échelle et une plus grande mutualisation des services offerts aux habitants. Aujourd'hui les compétences, par exemple l'économie ou le tourisme, sont des compétences éclatées entre les communautés de communes et les communes. Demain, il devrait y avoir un partage beaucoup plus clair des compétences. Cela évitera notamment les doublons et permettra aux habitants de savoir à qui s'adresser entre ce qui relève des communes et ce qui relève de la communauté d'agglomération.

Pour les Sablais, quelle est la différence entre la communauté de commune existante et la future communauté d'agglomération ?

Les principales différences sont au nombre de deux.
D'une part, le territoire ne sera pas le même. Aujourd'hui, la communauté de communes des Olonnes comprend trois communes : Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Le Château d'Olonne. Demain, il faudra ajouter à ces trois communes l'Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint-Mathurin.
D'autre part, en termes de compétences matérielles, les compétences obligatoires d'une communauté d'agglomération sont beaucoup plus larges que celles des communautés de communes. Les domaines d'intervention de la communauté d'agglomération seront donc beaucoup plus vastes et inversement les compétences communales seront diminuées. Cette question fait l'objet d'ailleurs de réunions de travail des sept maires, des adjoints concernés et des responsables des services administratifs. Ils tiennent une réunion mensuelle depuis plusieurs mois et le processus devrait s'accélérer puisque plus d'une quinzaine de réunions thématiques devrait se tenir d'ici la fin de l'année.

La création de la communauté d'agglomération et la fusion : qu'en est-il ?

Les deux opérations sont profondément différentes, chacun le sait.
La communauté d'agglomération réunira, le 1er janvier 2017, sept communes qui continueront à exister... jusqu'à la fusion de deux d'entre elles au 1er janvier 2018.
La fusion, quant à elle, entraînera la création d'une commune nouvelle à la place des communes fusionnées. En clair, Les Sables d'Olonne (ce sera le nom de la future nouvelle commune) regroupera dans une commune unique les actuelles Sables d'Olonne et Olonne sur Mer au 1er janvier 2018. Ces deux-là se sont clairement et fermement entendues sur cette date.

Notre paysage administratif va donc être profondément modifié dans les deux années qui viennent. Gageons que ce sera un réel progrès pour notre territoire et pour son rayonnement.

Où en sont les statuts de la Communauté d'agglomération ?

Les statuts de la future communauté d'agglomération ont fait l'objet d'un accord de la part des maires des sept communes le 6 juin dernier. Avec ces statuts, la communauté d'agglomération se verra dotée de compétences plus larges que celles qui étaient déjà exercées par la communauté de communes des Olonnes. On y trouvera, par exemple, l'intégralité de la compétence en matière de développement économique, ou en matière de tourisme. C'est important puisque, notamment sur le second exemple, on sait qu'il y avait un office de tourisme par commune jusqu'alors et une politique communale du tourisme. Désormais la politique touristique sera définie au niveau de l'agglomération.

Est-ce que ces statuts sont vraiment lisibles par tous ?

Oui, ce n'est ni trop théorique, ni trop juridique. Toutes ces matières sont des questions très concrètes et très vivantes. Par exemple, la gestion de l'aérodrome des Sables, la reprise du Vendéopole, l'aménagement du secteur de la Vannerie autour du Secteur Santé sont des questions stratégiques pour le développement de l'agglomération des Sables d'Olonne. Mais, en même temps des questions plus quotidiennes sont aussi confiées à l'agglomération comme la collecte et le traitement des déchets des ménages, la lutte contre les nuisibles... ou pour les jeunes, l'éveil musical en milieu scolaire et la gestion du Cool Café, etc.

Ne va-t-on pas aboutir à un enchevêtrement des compétences, une espèce "d'usine à gaz", comme on dit aujourd'hui ?

Non, chacun doit rester dans son propre domaine de compétence. La Communauté d'agglomération aura des compétences d'attribution. Cela signifie qu'elle interviendra uniquement dans des domaines qui lui ont été attribués. En revanche, - et en dehors justement de ces domaines attribués - les communes conserveront ce qu'on appelle la clause de compétence générale. Concrètement, les communes pourront intervenir dans tous les autres domaines non attribués pourvu qu'il y ait un intérêt public local. Il en ira ainsi, par exemple, de la vie associative communale, de l'antenne universitaire, de la circulation et le stationnement, le sport, la culture, etc.

Pouvait-on faire autrement ?

Les conseils municipaux ne sont pas totalement libres sur le choix des compétences transférées à la communauté d'agglomération. Pour la plupart des compétences c'est la loi qui a décidé du transfert. Tel est le cas, par exemple, de l'économie, du tourisme, de l'assainissement ou des aires d'accueil pour les gens du voyage. Mais, pour certaines compétences un choix peut être fait. Par exemple pour la voirie. Aux Sables, le plus gros de la voirie et des chemins (pour ne pas dire la quasi-totalité) dépendra toujours du pouvoir de décision de la commune.

Qui gouvernera dans cette grande agglomération ?

Un accord local sur la gouvernance doit être entériné par les conseils municipaux des sept communes tout au long du mois de juin. Il résulte de cet accord que le conseil communautaire sera constitué de 47 membres représentant les 7 communes. Les communes les plus peuplées seront dotées de davantage de conseillers communautaires. Dans le même esprit d'équilibre, il est prévu que la première vice-présidence sera exercée par un élu des communes rétrolittorales si la présidence est exercée par un élu du littoral ou inversement. Pour sa part, notre commune aura 13 conseillers communautaires et trois vice-présidents sur treize.

Est-ce que cela coûtera plus cher ?

En principe, les transferts de compétence doivent être neutres financièrement. Sans entrer dans la technique budgétaire, il faut retenir que chaque commune reçoit des crédits de la part de la communauté d'agglomération. Le plus important de ces transferts financiers est l'attribution de compensation. Or, lorsqu'une commune transfère une compétence elle transfère en même temps une charge, charge qu'elle n'a plus à exercer. Par exemple, la commune des Sables va transférer l'entretien de quelques 156 mètres linéaires de voirie dans la zone d'activité des Agaures à La Chaume. Ce transfert est justifié puisque la communauté d'agglomération est compétente pour la gestion des zones d'activité économique. Mais puisque la commune ne gère plus cette voie, le montant de son entretien annuel sera soustrait de l'attribution de compensation qui est attribuée aux Sables par la Communauté d'agglomération. Ce raisonnement est applicable pour tous les transferts. Par voie de conséquence, l'agglomération ne devra pas entraîner de coûts supplémentaires. En revanche, la mise en commun de nombreuses tâches devrait susciter des économies et surtout nous rendre beaucoup plus visibles et efficaces.

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