Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du 25 août au 2 octobre inclus.

2_Délibérations
3_A2023_038_OUVERTURE_ENQUETE_PUBLIQUE_RLPI
4_Avis_enquete
5_Lettre PPA et liste PPA
6_Avis PPA
7_Plans affichages avis enquête
8_note_présentation_non_technique
9_Textes regissant lenquete publique
10_ tome_1_rapport_presentation_LSOA
11_tome_2_partie_reglementaire_LSOA
12_tome_3_annexes
13_Plan publicite
14_Plan enseigne

Les observations pourront être adressées à l'adresse enquetepublique.rlpi@lsoagglo.fr

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