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Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

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Règlement Intercommunal de publicité

UN NOUVEAU REGLEMENT DE PUBLICITE A L'ECHELLE DE L'AGGLO EST EN COURS 

Les Sables d’Olonne Agglomération est en cours d’élaboration d'un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) à l'échelle du territoire de l'Agglomération. Ce document d’urbanisme vise à encadrer au niveau local les dispositifs relevant de la publicité extérieure.

Le Règlement Local de Publicité est un outil de gestion de la publicité, des enseignes et pré-enseignes adapté aux spécificités locales. Il permet d'identifier la sensibilité paysagère des différents sites du territoire et ainsi d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.

Il s'agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu'ils soient naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux, et du cadre de vie des objectifs de développement économique des territoires en garantissant le droit à l'expression et à la diffusion d'informations.

Pour toute information complémentaire sur la procédure en cours, consultez ici
https://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/les-sables-d-olonne-agglomeration/actualites/2781-concertation-pour-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal.html

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

La publicité, les enseignes et les pré-enseignes sont concernées par une réglementation spécifique appelée "Règlement Intercommunal de Publicité" institué par un arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2011.

Téléchargez ci-dessous les documents concernant la réglementation :




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