Enquête publique portant sur le projet de modification n°4.15 du PLU du secteur d'Olonne sur Mer
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Lieux d'affichage de l'avis d'enquête publique
- Liste des Personnes Publiques Associées consultées
- MRAE formulaire PLU
- Plan de situation
- Plan de zonage avant modification
- Plan de zonage après modification
- Plan OAP avant modification
- Plan OAP après modification
- Rapport de présentation
- Règlement PLU zone UC
- Zoom plan de zonage
- Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Avis du Département de la Vendée
- Avis du Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan