Enquête publique relative au déclassement de l'aire de camping cars du centre ville plage
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique
- l'arrêté de prolongation
- l'avis concernant cette prolongation
1/ Notice explicative de l'enquête publique
4/ Liste des propriétaires riverains au projet
5/ Documents d'affichages et de publication
- Rapport de constatation de la police municipale
- Certificat d'affichage
- Publications dans les journaux Ouest France et Journal des Sables
6/ Délibérations :
7/ Délibération du 3 juillet 2023
Les observations pourront être adressées à l'adresse ep.declassementairecentreville@lessablesdolonne.fr
"Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Ville des Sables d'Olonne. Ces données sont collectées dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de déclassement par anticipation de l'aire de camping-cars du Centre Ville Plage. Elles sont destinées à La Ville des Sables d'Olonne. Elles seront conservées pendant toute la durée de l'enquête publique. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante ep.declassementairecentreville@lessablesdolonne.fr en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En l'absence d'opposition de votre part à une telle diffusion, votre consentement sera réputé acquis. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente".